Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
9 Un ministère de la Mer : pour quoi faire ?
On l’attendait depuis si longtemps. Il est désormais installé et il faut certainement s’en féliciter. On aurait peut-être préféré un ministère de la Marine, mais foin de nostalgie et réjouissons-nous...
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
Repère
9 Un ministère de la Mer : pour quoi faire ?
On l’attendait depuis si longtemps. Il est désormais installé et il faut certainement s’en féliciter. On aurait peut-être préféré un ministère de la Marine, mais foin de nostalgie et réjouissons-nous...
ALERTES
120 L’optimisation écologique
Source : A. 24 avr. 2020 portant agrément d’un site naturel de compensation – site de Cossure, cne Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) : BOMTES, 28 avr. 2020 En promouvant la notion économique de...
. Bibliographie
OUVRAGES M. Hautereau Boutonnet, Responsabilité civile environnementale : Dalloz, 2020, 156 p. Tour d'horizon très complet d'un régime de responsabilité qui monte en puissance grâce aux efforts...
Études
14 Éolien en mer : la fin d’un paradoxe français ?
Alors que la France dispose d’un grand potentiel en matière d’éolien en mer, le développement des premiers projets a connu des difficultés diverses occasionnant d’importants retards. Les réformes...
15 Drones maritimes, drones navals, le statut introuvable ?
Cette étude fait le point sur le statut juridique des drones marins et sur les règles applicables encadrant leur mise en oeuvre ainsi que sur les règles à venir. L’état actuel de la législation...
Commentaires
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Olivier FUCHS, rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’État Acteurs de l’environnement ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 31 L’arrêté préfectoral portant autorisation unique doit impérativement...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien AÉRONEFS 33 La surveillance aérienne par drone à l’épreuve des libertés individuelles Solution. – Par une ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’État a interdit à la préfecture de...
Transport maritime et fluvial
TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS 34 Affaire Azura : la relaxe attendue du capitaine Solution. – Doit être relaxé de toute poursuite sur le fondement de l’article L. 218-2 du Code de l’environnement le...
Fiche pratique
1 Les polices d’assurance environnementale et les cessions de sites industriels
CONTEXTE Après l’arrêt de leur activité, les entreprises industrielles ont parfois tendance à conserver leurs anciens sites, par crainte d’une découverte de pollutions historiques ultérieurement à la...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).