Droit pénal
N°5 - mardi 12 mai 2020
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
5 L'effet pangolin
On connaissait l’effet papillon. On n’imaginait pas l’effet pangolin... Il a suffi du battement d’aile d’une chauve-souris, près du museau d’un pangolin, puis qu’un chinois, quelque part du côté de Wu...
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
N°6 - 4 juin 2020
N°4 - 9 avril 2020
N°3 - 11 mars 2020
N°2 - 8 février 2020
N°1 - 16 janvier 2020
N°12 - 10 décembre 2019
N°11 - 7 novembre 2019
N°10 - 11 octobre 2019
N°9 - 7 septembre 2019
N°7 - 29 juin 2019
N°6 - 6 juin 2019
N°5 - 8 mai 2019
N°4 - 26 mars 2019
Repère
5 L'effet pangolin
On connaissait l’effet papillon. On n’imaginait pas l’effet pangolin... Il a suffi du battement d’aile d’une chauve-souris, près du museau d’un pangolin, puis qu’un chinois, quelque part du côté de Wu...
Étude
14 À propos des aspects répressifs des manquements à l'obligation d'identification des bénéficiaires effectifs 1
L'identification des bénéficiaires effectifs est une obligation qui pèse à l'endroit tant des assujetties LCB/LT que des sociétés et entités désignées en cela mais, aussi, désormais des bénéficiaires...
Chronique
6 Un an de droit pénal de la consommation (Mars 2019 Mars 2020)
L'année 2019 aura été encore pauvre en législation sur le droit pénal de la consommation. Il est vrai que depuis la loi dite « Hamon », le législateur n'a pas mis en place spécialement de réformes...
DOSSIER
1 La réponse pénale au Covid-19 : Droit pénal d'exception ?
La pandémie du Covid-19 et l'instauration d'un confinement ont provoqué la création de nouvelles incriminations, contraventions mais aussi délits. La conciliation de ces nouvelles infractions avec...
2 Le droit pénal de crise : l'exemple du virus Covid-19
La pandémie du Covid-19 a nécessité la création de nouvelles incriminations, contraventions mais aussi délits. Si ce droit pénal est un droit de crise, il ne présente pas, cependant, les caractères...
3 La procédure pénale à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire
L'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 1 essaie d'assurer la continuité du service public de la justice pénale pendant la crise sanitaire causée par le Covid-19. Ce faisant elle multiplie les règles...
4 Le droit de la peine et la lutte contre le Covid-19 en milieu carcéral
Lutter contre la propagation du Covid-19 au sein d'établissements souvent surpeuplés, alors que l'exécutif, suivant en cela les recommandations des médecins, recommande de respecter une distanciation...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 95 Entre Byzance et KigaliSolution. Le délai dont dispose le titulaire d'un permis de conduire délivré par un État non européen pour l'échanger contre un permis français est...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES 99 La boîte à outils des douaniersSolution. Les douaniers peuvent, sur le fondement de l'article 60 du Code des douanes relatif à la visite des marchandises, des moyens de transport et des...
PROCÉDURE PÉNALE
Marion HAAS,avocat CONSEIL CONSTITUTIONNEL 100 Crise sanitaire : dispositions arrêtées par le Conseil constitutionnel au titre de la procédure de QPCCons. const., communiqué, 17 mars 2020 NOTE : Le...
DROIT DE LA PEINE
MOTIVATION 106 Diminution de peine pour cause d'altération du discernementSolution. Le prononcé d'une peine minorée à l'endroit d'une personne atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique...
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