Droit pénal

N°4 - samedi 10 avril 2021

Droit Pénal

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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et  commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…

Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron

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Sommaire

4 Perles en fumée

A l’issue de poursuites pour corruption dans une affaire dont la presse s’est fait l’écho, si la société en cause a été condamnée à payer une amende d’intérêt public de 12 MM € – montant dont le poids...

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