Droit pénal
N°4 - jeudi 09 avril 2020
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
4Coups de canif en 475
La plaie est peu profonde qui résulte du coup léger porté avec un canif : à peine une écorchure tout juste la sent-on. Est-elle pourtant si bénigne ? De même que quelques degrés de plus suffisent à...
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
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N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
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N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
N°6 - 4 juin 2020
N°5 - 12 mai 2020
N°3 - 11 mars 2020
N°2 - 8 février 2020
N°1 - 16 janvier 2020
Repère
4Coups de canif en 475
La plaie est peu profonde qui résulte du coup léger porté avec un canif : à peine une écorchure tout juste la sent-on. Est-elle pourtant si bénigne ? De même que quelques degrés de plus suffisent à...
Études
12 Une proposition de rectification peut-elle être considérée comme une accusation à caractère pénal : réflexions européennes devenues indispensables
La présente étude propose une analyse prospective de notre droit procédural fiscal sous un angle choisi : celui de la question de sa nécessaire adaptation à la pénalisation du droit fiscal. Dans...
13 La protection pénale des harkis
La portée du cadre juridique qui prétend protéger pénalement les harkis est essentiellement symbolique. Celui-ci procède essentiellement par interdiction et beaucoup moins par incrimination de...
Chronique
4 Un an de droit de la Convention européenne des droits de l'homme en matière pénale (Février 2019 Février 2020)
La jurisprudence de la Cour s'avère stable en 2019. Les arrêts rendus concernent principalement la Russie, la Turquie, l'Ukraine et la Roumanie. Dans une bien moindre proportion, la France a été...
5 Un an de droit pénal de l'Union européenne
(Janvier 2019 Février 2020) En 2019, la contribution du législateur européen à l'édification de l'espace de liberté, de sécurité et de justice est demeurée modeste, se limitant à une directive de...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
ÉTRANGERS 77 Suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la fraternité L'inspiration militante n'exclut pas le caractère humanitaire de l'aide au séjour ou à circulation des étrangers en...
PÉNAL DES AFFAIRES
CONSOMMATION 81 Ne gâchez rien La réparation des appareils ne doit pas constituer un monopole de celui qui les a mis sur le marché. S'il se la réserve, il commet un délit puni comme le fait...
PROCÉDURE PÉNALE
Marion HAAS,avocat COUR D'ASSISES 86 Gai, gai, marions-nous pas ! Selon l'article 327 du Code de procédure pénale, le président de la cour d'assises statuant en appel donne connaissance, à l'ouverture...
DROIT DE LA PEINE
CUMUL DE SANCTIONS 90 Sursis à statuer En cas de pluralité de poursuites et de sanctions, le principe de proportionnalité s'applique au juge qui se prononce en dernier. Le juge pénal n'est donc pas...
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