Droit pénal
N°10 - vendredi 16 octobre 2020
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
10 Insécurité juridique
Le ridicule débat interministériel sur le sentiment ou la réalité de l'insécurité rappelle cette curieuse notion météorologique de « température ressentie » opposée à celle qui est mesurée par les...
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
Repère
10 Insécurité juridique
Le ridicule débat interministériel sur le sentiment ou la réalité de l'insécurité rappelle cette curieuse notion météorologique de « température ressentie » opposée à celle qui est mesurée par les...
ALERTES
82 Les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
William ROUMIER, docteur en droit Source : Rapp. AN n° 3296Selon un sondage réalisé par l'IFOP pour le magazine l'Express, rendu public le 30 octobre 2019, 53 % des Français seulement déclarent faire...
Chronique
10 Un an de droit pénal fiscal et douanier
La présente chronique est notamment consacrée aux questions du cumul des répressions pénale et fiscale (ce cumul n'est pas caractérisé en cas d'application de la solidarité fiscale), de l'articulation...
Études
28Où il faudrait ne pas confondre indépendance et sentiment d'indépendance
à propos de l'avis au président de la République rendu par la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature Sur saisine du président de la République, la formation plénière du Conseil...
29Les intérêts de la justice : tribulations procédurales d'une notion
à propos de l'enquête pénale internationale La demande d'ouverture d'une enquête sur la situation afghane a été l'occasion de se pencher sur la notion des intérêts de la justice. Si les deux...
30Mesures de sûreté post-pénales pour les terroristes : retour sur une déclaration d'inconstitutionnalité méritée
En juillet 2020, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à instaurer une surveillance post-pénale des terroristes condamnés. Ce n'est pas la première fois que les pouvoirs exécutif ou...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CHASSE 170 Chasseurs englués dans le Code de l'environnement Solution. S'il est loisible au législateur d'instaurer une exonération de responsabilité pénale tirée d'une tradition ininterrompue qui...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES 174 Relaxé au bénéfice du doute mais présumé coupable Solution. La peine encourue à raison d'un transfert international de capitaux illégal effectivement constaté par une décision...
PROCÉDURE PÉNALE
DÉTENTION PROVISOIRE Marion HAAS,avocat 177 La CEDH plus forte que la Covid !Solution. Selon les dispositions du Code de procédure pénale, le juge qui place ou maintient une personne en détention...
DROIT DE LA PEINE
LIBÉRATION CONDITIONNELLE181 Articulation de la suspension médicale de peine et de la libération conditionnelleSolution. Les personnes condamnées qui bénéficient d'une suspension de peine prévue par...
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