Droit pénal
N°1 - samedi 09 janvier 2021
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
1 Compression et éloge parlementaires de la diversité
Le JurisClasseur Pénal Code vient de s'enrichir d'un nouveau fascicule, consacré au commentaire des articles 227-17-1 et 227-17-2 du Code pénal et intelligemment rédigé par M. Maxime Brenaut. Il a...
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
Repère
1 Compression et éloge parlementaires de la diversité
Le JurisClasseur Pénal Code vient de s'enrichir d'un nouveau fascicule, consacré au commentaire des articles 227-17-1 et 227-17-2 du Code pénal et intelligemment rédigé par M. Maxime Brenaut. Il a...
ALERTES
1 Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République
Source : Projet de loi n° 3649Le Gouvernement a présenté, selon la procédure accélérée, un projet de loi confortant le respect des principes de la République, dont l'ambition est de « permettre à la...
Études
1 Liberté d'expression et intérêt général : du droit spécial au droit commun
Si l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme est désormais régulièrement invoqué par les juridictions pénales saisies de délits spéciaux d'expression publique pour en relaxer les...
2 J'ai mal à ma déontologie....
Au moment même où l'affaire « Théo » resurgit dans les médias avec le renvoi devant une cour d'assises de trois fonctionnaires de police impliqués dans l'arrestation tumultueuse de l'intéressé en...
3 Le droit de riposte armée des forces de l'ordre
Jusqu'à une époque récente, le droit de riposte armée des policiers n'était organisé par aucun texte. Lorsqu'un policier se défendait face à une attaque, il ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité...
Chronique « Un an de... »
1 Un an d'instruction préparatoire (octobre 2019 octobre 2020)
Bien évidemment, au cours de l'année écoulée et commentée (octobre 2019-octobre 2020), d'une part, les délais de procédure, et singulièrement ceux qui concernent la détention provisoire, d'autre part,...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 8 Discipline de fer Solution. Il n'appartient pas au juge, saisi de poursuites contre une personne morale pour non-désignation du conducteur du véhicule au moment de la...
PÉNAL DES AFFAIRES
BANQUEROUTE 10 Négligent, pas méchant, mais condamné Solution. Commis avant ou après la date de cessation des paiements fixée par le tribunal de commerce, sont également punissables la banqueroute...
PROCÉDURE PÉNALE
Marion HAAS,avocat DÉTENTION 14 Indemnisation de dupe Solution. Le recours indemnitaire ouvert devant le juge administratif français à raison des conditions de détention indignes est dans son...
DROIT DE LA PEINE
APPLICATION DES PEINES 18 Effet dévolutif de l'appel devant les juridictions de l'application des peines du second degré Solution. En vertu de l'article 509 du Code de procédure pénale, l'affaire...
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