
Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
8 Le droit de la famille à l'épreuve du (dé)confinement
La crise sanitaire que la France vient de traverser a assurément constitué un révélateur, au sens chimique du terme, des faiblesses mais aussi des nombreuses forces de notre pays et de ses citoyens....
Repère
8 Le droit de la famille à l'épreuve du (dé)confinement
La crise sanitaire que la France vient de traverser a assurément constitué un révélateur, au sens chimique du terme, des faiblesses mais aussi des nombreuses forces de notre pays et de ses citoyens....
ALERTES
83 Respecter l'identité de genre des personnes transgenres dans toutes ses dimensions
Source : Déf. Droits, décision-cadre 2020-136, 18 juin 2020 Saisi de nombreuses réclamations relatives au respect de l'identité de genre des personnes transgenres, le Défenseur des droits a rendu, le...
Chroniques
3 Famille et patrimoine artistique(février 2019 janvier 2020)
Cette deuxième livraison, qui constitue un panorama de l'actualité juridique de la matière de février 2019 à janvier 2020, confirme la complexité des liens entre le droit, les conflits familiaux et...
Études
22 La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile
La sortie de l'état d'urgence sanitaire appelle une vigilance particulière des praticiens en matière familiale. Au coeur de l'été, une période périlleuse s'est ouverte, qui consiste en un retour à une...
23 Coronavirus et modes d'accueil des jeunes enfants
L'accueil des jeunes enfants a été profondément bouleversé par la crise sanitaire du coronavirus. Dans un contexte d'extension non maîtrisée de l'épidémie et après avoir considéré que la concentration...
Commentaires
RÉGIMES MATRIMONIAUX
CLAUSE DE NON-RECOURS 120 La contribution aux charges du mariage, la temporalité, et l'ordre public Solution. L'arrêt qualifie la clause usuelle insérée dans le contrat de séparation de biens...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
PARTAGE SUCCESSORAL 121 De l'objet des opérations de liquidation et de partage Solution. Les héritiers sont en droit de réclamer le partage tant qu'il subsiste des biens indivis, même s'ils ont...
DROIT FISCAL
IMPÔT SUR LE REVENU 124 Majoration du quotient familial en cas de non-respect de la résidence d'un enfant Solution. Bien que la résidence de son enfant ait été fixée chez lui, un parent ne peut...
DROIT PÉNAL DES MINEURS ET DE LA FAMILLE
MALTRAITANCE 127 Insuffisance des mesures prises par l'État pour protéger un enfant de la maltraitance de ses parents Solution. Le signalement de la directrice d'une école pour suspicion de...
DROIT SOCIAL
DÉCÈS D'UN ENFANT 129 Le deuil de l'enfant du salarié : faire face à l'impensable En abordant la douloureuse question du salarié endeuillé face au décès d'un enfant, la loi du 8 juin 2020 était...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
COMPÉTENCE FRANÇAISE 130 Appréciation de la compétence française au jour de l'acte introductif d'instance et annulation d'une procuration pour insanité d'esprit Solution. En application du principe...
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