Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
Pour le pluralisme juridique !
Le contentieux lié à la liquidation et au partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux à la suite de la séparation d’un couple est réputé long, coûteux et souvent fort déceptif. Ainsi, le...
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°9 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°2 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
REPÈRE
Pour le pluralisme juridique !
Le contentieux lié à la liquidation et au partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux à la suite de la séparation d’un couple est réputé long, coûteux et souvent fort déceptif. Ainsi, le...
ALERTES
31 Couples, qualification juridique et vie commune ou le paradoxe de l’œuf et de la poule
Quelle vie commune pour quels couples ? La succession des décisions concernant la communauté de vie (en mariage) et la vie commune (en Pacs) conduit légitimement à se poser la question, sachant que...
● Bibliographie
● S. Ben Hadj Yahia et G. Kessler, Le concubinage : entre droit et non droit : LexisNexis, 1re éd., 2021, 240 p., 39 €. ‰ C. Castaing, Les droits de la personne face à la mort : LexisNexis, coll....
CHRONIQUES
Un semestre de droit procédural de la famille (juillet 2020/décembre 2020)
Le second semestre de l’année 2020 a été marqué, en droit procédural de la famille, à l’instar d’un contexte plus large, par une situation paradoxale. Si l’activité législative s’est poursuivie d’une...
La famille dans la jurisprudence de la CEDH (mai 2020-janvier 2021)
Durant la période écoulée, la Cour européenne des droits de l’homme a eu l’occasion de clarifier sa jurisprudence Dödsbo relative aux droits des membres de la famille d’un défunt, de préciser les...
ÉTUDES
8 La famille dans la Convention européenne des droits de l’homme : retour sur 70 ans de jurisprudence
Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme sont l’occasion de revenir sur l’influence de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille, dont il...
9 Pratiques funéraires et crise sanitaire : le Conseil d’État s’en mêle ! Conseil d’État, 22 décembre 2020, n° 439804
La crise sanitaire de la Covid-19 produit des effets sur une très grande diversité de dimensions sociales. L’une d’entre elles, particulièrement symbolique, est la gestion de la mort et du deuil. Les...
COMMENTAIRES
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
PARTAGE SUCCESSORAL 57 Quelles diligences préalables au partage judiciaire ? Solution. – Les diligences requises par l’article 1360 du Code de procédure civile avant toute assignation en partage...
PERSONNES PROTÉGÉES
SOINS PSYCHIATRIQUES 60 Soins psychiatriques sans consentement Solution. – La Cour de cassation admet qu’un directeur d’établissement puisse, à la suite d’une décision judiciaire de mainlevée de...
DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE
MINORITÉ 63 Ratification de l’ordonnance portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs Solution. – La loi n° 2021-218 du 26 février 2021 vient d’être publiée. Elle ratifie...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
MAJEURS PROTÉGÉS 65 Loi applicable au mandat d’inaptitude : première intervention de la Cour régulatrice Solution. – La mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude soumis au droit suisse ne peut...
FORMULE
1 Pension alimentaire constituée au profit d’un enfant mineur dont la filiation est légalement établie à l’égard du débirentier
OBSERVATIONS Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs parents. Ils doivent des aliments à leurs père et mère...
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