Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
3 Oscillations idéologiques autour de la réserve héréditaire
Chacun sait que la réserve héréditaire, cette protection patrimoniale accordée aux héritiers les plus proches du défunt, a connu d'importants bouleversements depuis le début du XXIe siècle. En...
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°9 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°2 - février 2021
N°2 - décembre 2020
Repère
3 Oscillations idéologiques autour de la réserve héréditaire
Chacun sait que la réserve héréditaire, cette protection patrimoniale accordée aux héritiers les plus proches du défunt, a connu d'importants bouleversements depuis le début du XXIe siècle. En...
ALERTES
21 La famille de tous les dangers
« Possessions jalouses du bonheur » pour André Gide qui dénonçait les foyers clos et les portes refermées, les familles peuvent tout autant basculer et devenir le lieu de toutes les souffrances, de...
Veille Julien COUARD, maître de conférences à l'université de Toulon
AU MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ 22 Lancement d'une plateforme pour lutter contre l'exposition des enfants à la cyberpornographieSource : Min., communiqué de presse, 8 févr. 2021Cette...
Dossier
1 Vers un nouveau droit pénal des mineurs
Entre l'adoption du Code de la justice pénale des mineurs et son entrée en vigueur Longtemps attendue, et plusieurs fois annoncée, la réforme du droit pénal des mineurs a été adoptée et va...
2 Les fondements du nouveau Code de la justice pénale des mineurs
Déterminer les fondements d'un nouveau texte concernant la justice pénale des mineurs, c'est se demander quelles sont les raisons essentielles qui peuvent motiver un tel changement. L'ordonnance du 2...
3 Le processus d'adoption du nouveau Code de la justice pénale des mineurs
« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison ». Ces mots de Portalis qui ont auguré l'une des plus importantes réformes civiles de notre...
4 La philosophie du Code de la justice pénale des mineurs
Le Code de la justice pénale des mineurs a été adopté, et la loi de ratification vient d'être votée. L'attente de son entrée en vigueur, fixée au 30 septembre 2021, permet de réfléchir à la...
5 La nouvelle responsabilité pénale des mineurs : quels enjeux pour quelles conséquences ?
Le Code de la justice pénale des mineurs instaure-t-il réellement une nouvelle responsabilité pénale des mineurs ? Il convient d'analyser le tout premier article du code, l'article L. 11-1, inséré...
6 La nouvelle réponse pénale faite au délinquant mineur : du répressif vers l'éducatif ?
Marie-Cécile GUÉRIN,maître de conférences (HDR) à l'université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ), EA n° 4633 Le Code de la justice pénale des mineurs reprend le...
7 Le procureur de la République et le Code de la justice pénale des mineurs
Karina GARCIA,substitut au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Le rôle du procureur de la République reste déterminant à l'issue de l'enquête, par la mise en oeuvre de l'action publique et la prise...
8 Le juge des enfants et le Code de la justice pénale des mineurs
Bien au-delà d'une simple réforme de procédure, le nouveau Code de la justice pénale des mineurs a pour ambition de mettre en adéquation le temps de l'enfant et le temps de la justice, de consacrer le...
9 L'avocat de l'enfant et le Code de la justice pénale des mineurs : un acteur oublié ?
Le mineur délinquant est, par définition et par essence, un enfant qui doit être protégé. L'idée n'est pas nouvelle. Dans le cadre de son parcours judiciaire, la protection de l'enfant relève d'un...
10 La place de l'éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse au sein du Code de la justice pénale des mineurs
La naissance en 2021 d'un Code de la justice pénale forme un évènement majeur du droit pénal des mineurs. Les nouvelles procédures, inscrites dans des temporalités réduites, renforcent les droits des...
11 Le CJPM et le mineur auteur d'une infraction terroriste : quelles adaptations ?
Si les mineurs auteurs d'une infraction en matière de terrorisme font l'objet d'un traitement procédural dérogatoire, les réponses sur le plan substantiel qui leur sont faites résultent...
Étude
7 Bioéthique et filiation : la guerre des chambres
À propos de l'adoption du projet de loi relatif à la bioéthique en seconde lecture au Sénat Le 3 février 2021, le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte...
Commentaires
AUTORITÉ PARENTALE
COPARENTALITÉ 36 Le juge garant du principe de coparentalité : la Cour de cassation veille !Solution. Il résulte des articles 372, alinéa 1, et 373-2-1, alinéa 1 du Code civil que les père et mère...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
SÉPARATION DE BIENS 40 Dépense d'investissement : à la recherche de la cause des flux financiersSolution. Sous l'empire du droit antérieur à la loi du 26 mai 2004, il appartient à l'époux séparé de...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
TESTAMENT OLOGRAPHE42 De l'art judiciaire de faire parler les morts au risque de la dénaturation du testament Solution. Les juges du fond, qui ajoutent à la formulation du testateur un mot qu'il n'a...
PERSONNES PROTÉGÉES
SOINS PSYCHIATRIQUES45 Soins psychiatriques sans consentement : une nouvelle loi déjà controversée sur la contention et l'isolementSolution. Le législateur a réécrit l'article L. 3222-5-1 du CSP,...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
EXEQUATUR 50 L'(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biensSolution. Une décision étrangère qui, par application de sa loi nationale, refuse de donner effet à un contrat de...
Entretien
1 Vers une meilleure protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Le 23 janvier 2021, le président de la République a demandé au garde des Sceaux et au secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles de mener une consultation afin d'approfondir les pistes qui...
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