Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
9 Bioéthique : que resterat-il du système français ?
Au coeur d'un été marqué par une crise sanitaire inédite, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi relatif à la bioéthique destiné à opérer la troisième révision des lois du...
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°9 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°2 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°9 - septembre 2020
Repère
9 Bioéthique : que resterat-il du système français ?
Au coeur d'un été marqué par une crise sanitaire inédite, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi relatif à la bioéthique destiné à opérer la troisième révision des lois du...
ALERTES
95L'enfer familial des violences conjugales pavé de bonnes intentions du législateur
Sources : L. n° 2020-936, 30 juill. 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales : JO 31 juill. 2020 Circ. n° JUSC2020610C, 31 juill. 2020 : BOMJ compl. 10 août 2020 ; Min. Justice,...
Chronique
4 Un semestre de droit procédural de la famille(janvier 2020/juin 2020)
Le premier semestre de l'année 2020 a évidemment été marqué par la crise sanitaire et par le confinement. La procédure civile a subi à cette occasion de profondes modifications, telles que la...
Étude
24Le marché de la procréation : fatalité ou opportunité ?
Le modèle français de bioéthique, fondé sur le principe à valeur constitutionnelle de dignité humaine, est souvent présenté comme l'antithèse du modèle américain, dominé par l'idée de liberté et...
Commentaires
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
RAPPORT DES LIBÉRALITÉS 137 L'actualité (relative) de l'évaluation du bien donnéSolution. Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la...
PERSONNES PROTÉGÉES
PERSONNES PROTÉGÉES 139 Soins psychiatriques sans consentementSoins psychiatriques, isolement et contention, la réponse du Conseil Constitutionnel : nécessité d'un contrôle du Juge des libertés et de...
DROIT FISCAL
IMPÔT SUR LE REVENU 140 Non-imputabilité par un contribuable d'un déficit dégagé par une personne ayant cessé d'appartenir à son foyer fiscal Solution. Un déficit catégoriel antérieur dégagé par une...
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