Sommaire
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’octobre 2022
TVA intracommunautaire D.O, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 21 sept. 2022 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’octobre 2022
TVA intracommunautaire D.O, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 21 sept. 2022 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des...
AUTRES INFORMATIONS
2 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Versement immédiat du crédit d’impôt « services à la personne » : application aux frais de garde d’enfants de plus de 6 ans dès...
Actualité sociale
Nouvelles obligations d’information des employeurs lors de l’embauche de salariés à compter du 1er août 2022
Information des salariés D.O, études S-1000, S-1010, S-1100, S-3620 et S-3630 Comm. UE, communiqués 1 er et 2 août 2022 ; Rédaction LexisNexis De nouvelles...
Premières précisions de l’Administration sur la prime de partage de la valeur (PPV)
Prime de partage de la valeur (PPV) D.O, études S-4530, S-4060 et F-1820 www.net-entreprises.fr, fiche n° 2592, mise à jour 19 sept. 2022 ; Min. Trav., fiche pratique, 17 août 2022 ; urssaf.fr,...
AUTRES INFORMATIONS
6 DÉCLARATIONS SOCIALES - DSN - Mise à la disposition des cotisants URSSAF d’une nouvelle version du guide de déclaration des cotisations en DSN URSSAF, actualité 16 sept. 2022 D.O études...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 4 au 20 septembre 2022
Période 4 au 20 sept. 2022 D.O, étude S-3010 JO 8 sept. 2022 au 17 sept. 2022 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC D.O, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2022/29, 2022/30 et 2022/31 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du...
Actualité professionnelle
Publication par le H3C de la synthèse du programme de contrôle 2021
Contrôle de l’activité professionnelle H3C, étude, 28 juill. 2022 Les divisions des contrôles du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) publient pour la première fois une étude des résultats...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité professionnelle : la diffusion par le H3C d’une étude universitaire qui aide à comprendre et à comparer l’émergence puis l’évolution de l’audit conjoint...
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