Sommaire
1 Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Projet de loi n° 219, Assemblée nationale, 7 sept. 2022 ; Cons. min. 7 sept. 2022 ; Min. Trav., dossiers de presse, 7 et 12 sept. 2022 1. Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
PROJET
1 Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Projet de loi n° 219, Assemblée nationale, 7 sept. 2022 ; Cons. min. 7 sept. 2022 ; Min. Trav., dossiers de presse, 7 et 12 sept. 2022 1. Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au...
ACTUALITÉ FISCALE
AUTRES INFORMATIONS
2 IMPÔTS LOCAUX - CFE - Exonération de CFE des établissements zoologiques BOI-IF-CFE-10-30-10-20, 31 août 2022, § 105 D.O, étude F-7080, n° 13 1. Les exploitants agricoles qui exercent une...
3 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’actualisation de la liste des compagnies aériennes exonérées de TVA au titre de leur trafic international (CGI, art. 262, II, 4°) ;...
ACTUALITÉ SOCIALE
Précisions administratives sur le dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de l’épargne salariale
Déblocage anticipé D.O, études S-4060, S-4070 et S-4090 Min. Trav., FAQ 13 sept. 2022 L’administration sociale apporte des précisions utiles sur les conditions du déblocage exceptionnel de l’épargne...
Précisions ministérielles sur les dernières évolutions du forfait « mobilités durables »
Forfait mobilités durables D.O, études S-4550, S-4680 et F-1820 Min. Transition écologique, FAQ 5 sept. 2022 Les caractéristiques et les dernières évolutions du forfait « mobilités durables » font...
AUTRES INFORMATIONS
6 SANTÉ ET TRAVAIL - Maladie - Covid-19 : prolongation des conditions de versement du complément employeur au titre des arrêts de travail dérogatoires Ord. n° 2022-1203, 31 août 2022 : JO 1...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : l’agrément, par arrêté ministériel, du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) (14, rue Chapon, 75003 Paris), à effet...
Indice des prix de détail du mois d’août 2022
Inf. Rap. INSEE, 15 sept. 2022 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’août 2022, pour l’ensemble des ménages, augmente de 0,5 % par rapport à celui du mois précédent et de 5,9 % sur un...
CHRONIQUE
11La responsabilité disciplinaire des experts-comptables (jurisprudence 2021-2022)
Cette chronique annuelle analyse la mise en œuvre des règles régissant la responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable au regard de la jurisprudence de la Chambre nationale de discipline (CND)...
EN PRATIQUE
12Série « La rémunération des dirigeants » : 4e épisode
La protection sociale TNS et l’intérêt de cotiser ou non au-delà de certains plafonds Dans notre épisode sur les rémunérations directes, nous avons abordé le sujet de la protection sociale des TNS et...
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