Sommaire
Précisions administratives sur le bornage temporel du dispositif « Censi-Bouvard » ou LMNP
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1160, n° 2, i BOI-IR-RICI-220-10, 11 juill. 2024 ; BOI-IR-RICI-220-10-10, 11 juill. 2024 ; BOI-IR-RICI-220-30, 11 juill. 2024...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
Précisions administratives sur le bornage temporel du dispositif « Censi-Bouvard » ou LMNP
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1160, n° 2, i BOI-IR-RICI-220-10, 11 juill. 2024 ; BOI-IR-RICI-220-10-10, 11 juill. 2024 ; BOI-IR-RICI-220-30, 11 juill. 2024...
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (« C3IV ») : commentaires administratifs
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-2770 et F-5110 BOI-BIC-RICI-10-180-10, 3 juill. 2024 ; BOI-BIC-RICI-10-180-20, 3 juill. 2024 ; BOI-BIC-RICI-10-180-30, 3 juill. 2024 ;...
Commentaires administratifs de l’extension du champ de l’exonération de CFE en faveur des artistes et auteurs
Cotisation foncière des entreprises Lexis Pratique Fiscal, étude F-7080, n° 25 BOI-IF-CFE-10-30-10-60, 3 juill. 2024 Sont éligibles à l’exonération de plein droit de cotisation foncière des...
Commentaires administratifs de l’exonération des restitutions de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945
Mutations à titre gratuit Lexis Pratique Fiscal, étude F-7740 BOI-ENR-DMTG-10-20-30-150, 27 juin 2024 Une exonération de droits de mutation par décès à raison de la transmission de biens ayant fait...
AUTRES INFORMATIONS
5 IMPÔT SUR LE REVENU / REVENUS FONCIERS / TVA - Investissements locatifs - Modification du classement des communes par zones géographiques A/B/C pour certaines aides au logement A. n°...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts de la prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 du crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses de travaux...
Actualité sociale
Evolution du taux de certaines cotisations et contributions sociales dues par les indépendants à compter de 2025
Assiette sociale des indépendants Lexis Pratique Social, études S-7630, S-7640, S-7660, S-7670, S-7680 et S-7700 D. n° 2024-688, 5 juill. 2024 : JO 6 juill. 2024 La réforme de l’assiette des...
Renforcement des obligations de l’employeur en matière de prévention du risque électrique dans le secteur du BTP
Risque électrique Lexis Pratique Social, études S-6000 et S-6010 D. n° 2024-552, 17 juin 2024 : JO 19 juin 2024 ; A. n° NOR : TSST2418886A, 5 juill. 2024 : JO 7 juill. 2024 ; A. n° NOR : TSST2418882A,...
Fixation de la liste des activités incompatibles avec le dispositif de la retraite progressive
Retraite progressive Lexis Pratique Social, études S-6540 et S-7800 D. n° 2024-755, 7 juill. 2024 : JO 8 juill. 2024 Certaines activités exercées à titre exclusif par les assurés sont incompatibles...
AUTRES INFORMATIONS
13 EPARGNE SALARIALE - Partage de la valeur - Point de l’Administration sur l’expérimentation de la nouvelle obligation de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés...
18 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : des modifications apportées aux statuts de la CAVEC et approuvées par arrêté ministériel du 2 juillet 2024, portant notamment sur le régime...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois de juin 2024
Indice des prix à la consommation Avis n° ECOO2419776V : JO 14 juill. 2024 ; INSEE, Inf. rap. n° 173, 12 juill. 2024 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de juin 2024, pour l’ensemble...
AUTRES INFORMATIONS
20 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT01 du mois de mai 2024 Avis n° ECOO2419780V : JO 16 juill. 2024 ; INSEE, Inf. rap. n° 175, 12 juill. 2024 1. L’indice BT 01 (tous...
Point de vue
21Modernisation de la Convention fiscale franco-suisse sur les revenus et sur la fortune
Sénat, Projet de loi n° 706, 26 juin 2024, autorisant l’approbation de l’avenant à la Convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée L’avenant à la Convention franco-suisse signé...
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