Sommaire
Précisions administratives concernant le crédit d’impôt PTZ + relatif aux prêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-2770, n° 3, l et F-5110, n° 3, jBOI-BIC-RICI-10-140, 12 juin 2024 ; D. n° 2024-304, 2 avr. 2024 : JO 3 avr. 2024 ; A. n° TREL2401594A, 2...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
Précisions administratives concernant le crédit d’impôt PTZ + relatif aux prêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Crédits et réductions d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-2770, n° 3, l et F-5110, n° 3, jBOI-BIC-RICI-10-140, 12 juin 2024 ; D. n° 2024-304, 2 avr. 2024 : JO 3 avr. 2024 ; A. n° TREL2401594A, 2...
Commentaires administratifs des règles applicables aux jeunes entreprises de croissance
Avantages liés à certains types d’activités Lexis Pratique Fiscal, études F-1390, F-2110, n° 9 et 10, F-7080, n° 38, F-7200, n° 38BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10, 3 juill. 2024 ; BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20,...
AUTRES INFORMATIONS
3 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Entreprises foncières solidaires : allégement de l’obligation de communication des avis d’imposition par les bénéficiaires des...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts de la prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application du plafond dérogatoire de 1000 € aux dons...
Actualité sociale
Nouvelles précisions réglementaires sur certains dispositifs de partage de la valeur au sein de l’entreprise
Intéressement, participation et plans d’épargne Lexis Pratique Social, études S-1080, S-4060, S-4070, S-4080, S-4085, S-4090 et S-4530D. n° 2024-690, 5 juill. 2024 : JO 6 juill. 2024De nouvelles...
Encadrement de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié
Contre-visite médicale Lexis Pratique Social, études S-6100, S-6140, S-6160 et S-7740D. n° 2024-692, 5 juill. 2024 : JO 6 juill. 2024Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale...
AUTRES INFORMATIONS
12 FORMATION PROFESSIONNELLE - Apprentissage et professionnalisation - Aménagement des conditions de prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation D. n°...
17 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : sur la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs, la fixation par arrêté ministériel de la date limite de dépôt de la déclaration sociale...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 26 juin au 9 juillet 2024
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 26 au 9 juill. 2024 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2024/23 et 2024/24 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le...
Actualité juridique
Publication de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Devoir de vigilance PE et Cons., dir. (UE) 2024/1760, 13 juin 2024 : JOUE 5 juill. 2024 La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDD) qui impose aux sociétés...
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