Sommaire
1 Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Projet n° 19, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2022 ; Gouvernement, dossier de presse, 7 juill. 2022 1. Compte tenu de l’impact de la hausse des prix à la consommation...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
N°29 - 22 juillet 2022
Project
1 Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Projet n° 19, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2022 ; Gouvernement, dossier de presse, 7 juill. 2022 1. Compte tenu de l’impact de la hausse des prix à la consommation...
2 Présentation du projet de première loi de finances rectificative pour 2022
Projet n° 17, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2022 ; Gouvernement, dossier de presse, 7 juill. 2022 1. Le projet de première loi de finances rectificative pour 2022...
Actualité fiscale
3 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2022, n° 14 à 26 (avril à juin 2022) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés...
4 BÉNÉFICES AGRICOLES
Régimes d’imposition D.O, études F-2660, n° 11 à 13 et n° 16 ; F-3350, n° 88 et s. ; F-3740, n° 79 Commentaires administratifs de la neutralisation des conséquences fiscales des fusions de sociétés...
5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Taux D.O, étude F-6260, n° 2 à 4 et n° 17 à 21 Mise en consultation publique des commentaires relatifs aux règles de détermination des taux de TVA applicables aux produits agroalimentaires BOI-TVA-...
6 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Territorialité D.O, étude F-6073, n° 35 et 45 et étude F-6340, n° 27 Commentaires administratifs des nouvelles modalités de délivrance et de retrait des accréditations des représentants fiscaux en...
Actualité juridique
7 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de juin 2022 Inf. Rap. INSEE, 13 juill. 2022 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de juin 2022, pour l’ensemble des...
8 INDICES ET TAUX
Baux d’habitation Indice de référence des loyers du 2 e trimestre 2022 Inf. Rap. INSEE, 13 juill. 2022 L’indice de référence des loyers s’établit pour le 2...
Point de vue
9 TVA – Indemnités et subventions : la doctrine administrative fait peau neuve (ou presque) !
BOI-TVA-BASE-10-10-50, 11 mai 2022 Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 11 mai 2022, l’Administration a réorganisé ses commentaires relatifs à l’assujettissement à la TVA des subventions et...
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