Sommaire
1 Nouveau projet de réforme de la TVA à l’ère du numérique (ViDA)
UE, cons. ECOFIN, 21 juin 2024 ; Commission européenne, Projet dir. ViDA, 8 mai 2024 1. Le 8 mai 2024, la Commission européenne a publié un projet de modification de la directive TVA (2006/112/CE)...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Project
1 Nouveau projet de réforme de la TVA à l’ère du numérique (ViDA)
UE, cons. ECOFIN, 21 juin 2024 ; Commission européenne, Projet dir. ViDA, 8 mai 2024 1. Le 8 mai 2024, la Commission européenne a publié un projet de modification de la directive TVA (2006/112/CE)...
Actualité fiscale
2 COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts Lexis Pratique Fiscal, étude F-2350, n° 35 Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (3 e trimestre 2024)...
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 juin 2024 Banque de France, 28 juin 2024...
4 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1160, n° 2, s et 3, j Précisions administratives sur les aménagements du crédit d’impôt « DEFI Forêt » BOI-IR-RICI-60, 12 juin 2024 ; BOI-...
5 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Calcul de l’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-5100 n° 31 et 32 Créance d’IS pour logements locatifs intermédiaires : précisions administratives sur l’élargissement du champ d’application BOI-IS-...
6 FISCALITÉ INTERNATIONALE
Fraude et évasion fiscales Lexis Pratique Fiscal, étude F-8660, n° 57 Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États ayant adopté une réglementation comparable à celle de la France A....
AUTRES INFORMATIONS
7 BÉNÉFICES AGRICOLES - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour remplacement des agriculteurs en congés : précisions relatives au nombre de jours pris en compte BOI-BA-...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication de plusieurs décrets du 25 juin 2024 instituant un dispositif d’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant...
Actualité sociale
10ÉPARGNE SALARIALE
Intéressement, participation et PEE Lexis Pratique Social, études S-4060, S-4070, S-4080 et S-4085 Conditions de mise en œuvre de certains dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises...
11CONDITIONS DE TRAVAIL
Discriminations Lexis Pratique Social, études S-1000, S-2000, S-2010 et S-2505 Diffusion d’un guide de sensibilisation aux discriminations à destination des membres des CSE Min. Trav., actualité 18...
AUTRES INFORMATIONS
12 SALAIRE - Bulletin de paie - Report au 1er janvier 2026 du nouveau modèle de bulletin de paie A. 25 juin 2024 : JO 29 juin 2024 Lexis Pratique Social, études S-4020 et S-4032 1. Une...
Actualité juridique
17INDICES ET TAUX
Réglementation de l’usure Taux de l’usure applicables à compter du 1 er juillet 2024 Avis n° ECOT2417711V, 27 juin 2024 : JO 29 juin 2024 1. Les taux de...
18INDICES ET TAUX
Baux commerciaux Indice des loyers commerciaux du 1 er trimestre 2024 Inf. Rap. INSEE, 28 juin 2024, n° 167 ; Avis n° ECOO2418060V : JO 29 juin 2024 L’indice...
19INDICES ET TAUX
Coût de la construction Indice du coût de la construction pour le 1 er trimestre 2024 Inf. Rap. INSEE, 28 juin 2024, n° 169; Avis n° ECOO2418061V : JO 29 juin...
20INDICES ET TAUX
Baux professionnels Indice des loyers des activités tertiaires du 1 er trimestre 2024 Inf. Rap. INSEE, 28 juin 2024, n° 168,; Avis n° ECOO2418059V, 29 juin...
AUTRES INFORMATIONS
21 INDICES ET TAUX - Intérêt légal - Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 A. n° ECOT2416494A, 26 juin 2024 : JO 28 juin 2024, texte n° 15 1. Les taux de l’intérêt...
Synthèse
22La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes : cinq ans de jurisprudence (2e partie : Fautes disciplinaires et sanctions)
La responsabilité disciplinaire, qui vise à assurer le respect des règles éthiques et professionnelles, est l’une des quatre responsabilités encourues par le commissaire aux comptes. Nous publions une...
23Rappel des règles exceptionnelles applicables en matière sociale et fiscale pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui auront lieu respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, est susceptible d’avoir des incidences importantes...
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