Sommaire
1 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Régimes de faveur dans certaines zones Lexis Pratique Fiscal, étude F-8626 ; Lexis Pratique Social, étude S-4750 Publication de la liste des communes classées en ZFRR et prolongation du dispositif ZRR...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
1 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Régimes de faveur dans certaines zones Lexis Pratique Fiscal, étude F-8626 ; Lexis Pratique Social, étude S-4750 Publication de la liste des communes classées en ZFRR et prolongation du dispositif ZRR...
AUTRES INFORMATIONS
2 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Réductions d’impôt ESUS : entrée en vigueur de la nouvelle prorogation du taux majoré D. n° 2024-598, 25 juin 2024 : JO 27 juin 2024...
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la suppression dans la base BOFiP-Impôts des commentaires de l’Administration relatifs au crédit d’impôt accordé aux étudiants en vue du financement...
Actualité sociale
7 ÉPARGNE SALARIALE
Partage de la valeur Lexis Pratique Social, études S-4060 et S-4070 Précisions de l’Administration sur certains dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises Min. Trav., Questions-...
AUTRES INFORMATIONS
8 FORMATION PROFESSIONNELLE - Aides à la formation - Aménagement du dispositif de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) D. n° 2024-561, 18 juin 2024 : JO 20 juin 2024...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : concernant la paie et les déclarations en DSN, le rappel par le site net-entreprises.fr de l’application de nouveaux taux de versement mobilité pour...
Actualité des conventions collectives
14CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Fusion de branches professionnelles Lexis Pratique Social, études S-3000 et S-3010 Échec de l’harmonisation de la nouvelle branche de l’ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction...
16ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 12 au 25 juin 2024 JO 12 au 23 juin 2024 Nous présentons les arrêtés...
17ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2024/21 et 2024/22 à paraître Nous présentons la...
AUTRES INFORMATIONS
18 NÉGOCIATION COLLECTIVE - Négociation de branche - Mise à disposition d’un guide d’aide à la négociation sur les classifications professionnelles dans les branches Min. Trav., Guide des...
Actualité comptable
19NORMALISATION DE L’AUDIT Durabilité
Avis technique sur la mission d’assurance limitée sur l’information en matière de durabilité H3C, avis technique, 4 juill. 2023 Dans l’attente de la publication de normes européennes d’assurance...
AUTRES INFORMATIONS
20 NORMALISATION DE L’AUDIT - Durabilité - CSRD et normes ESRS : report au 30 juin 2026 des normes sectorielles pour les entreprises UE et des normes générales pour les entreprises des pays...
Synthèse
21AG annuelle 2024 de SARL et approbation des comptes annuels d’une EURL
Les développements qui suivent présentent les actualités à prendre en compte pour la préparation de l’assemblée générale annuelle des associés d’une SARL et de l’approbation des comptes annuels d’une...
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