Sommaire
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juillet 2024 Banque de France, 19 juin 2024 Nous présentons les...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juillet 2024 Banque de France, 19 juin 2024 Nous présentons les...
2 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Régimes de faveur dans certaines zones Lexis Pratique Fiscal, étude F-8626, n° 45, 72 et 79 Définition de la reprise d’activités dans les ZRR, ZDP et BUD : assouplissement administratif BOI-BIC-...
AUTRES INFORMATIONS
3 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Élargissement du champ de la réduction d’impôt ESUS aux souscriptions au capital d’entreprises chargées d’une mission patrimoniale L....
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la mise à jour dans la base BOFiP-Impôts, pour l’impôt dû en 2024 au titre des revenus de l’année 2023, des seuils et limites, indexés sur le barème...
Actualité sociale
7EMBAUCHE / CONDITIONS DE TRAVAIL
Information des salariés Lexis Pratique Social, études S-1000, S-1010, S-1100 et S-1540 Fixation des modèles de documents d’information sur la relation de travail à délivrer à l’occasion de l’embauche...
8 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Cotisation AGS Lexis Pratique Social, études S-4500 et S-4630 Relèvement du taux de la cotisation AGS à 0,25 % à compter du 1 er juillet 2024 AGS, délib. 18...
AUTRES INFORMATIONS
9 EMPLOI - Mesures pour l’emploi - Adaptation des mesures de la loi pour le plein emploi à l’outre-mer Ord. n° 2024-534, 12 juin 2024 : JO 13 juin 2024 Lexis Pratique Social, études S-7010 et...
Actualité juridique
12INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de mai 2024 Avis n° ECOO2416392V, JO 18 juin 2024 ; INSEE, Inf. rap. n° 146, 14 juin 2024 1. L’indice des prix à la consommation...
Synthèse
14La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes : cinq ans de jurisprudence(1repartie : procédure)
La responsabilité disciplinaire, qui vise à assurer le respect des règles éthiques et professionnelles, est l’une des quatre responsabilités encourues par le commissaire aux comptes. Nous publions une...
Échéancier
15Obligations fiscales LUNDI 1ERJUILLET 2024
Entreprises relevant du nouveau zonage France Ruralités Revitalisation : Entrée en vigueur du nouveau zonage dénommé France Ruralités Revitalisation à compter du 1er juillet 2024 (V. D.O Actualité...
16Obligations sociales LUNDI 1ERJUILLET 2024
Entreprises relevant du nouveau zonage France Ruralités Revitalisation : Entrée en vigueur du nouveau zonage dénommé France Ruralités Revitalisation à compter du 1er juillet 2024 (V. D.O Actualité...
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