Sommaire
1 Annonces du Premier ministre sur les orientations de la prochaine réforme d’assurance chômage
Premier ministre, Entretien, 26 mai 2024 1. Dans un entretien donné à la presse écrite (La Tribune Dimanche) le 26 mai 2024, le Premier ministre, G. Attal, a annoncé les grandes orientations de la...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Project
1 Annonces du Premier ministre sur les orientations de la prochaine réforme d’assurance chômage
Premier ministre, Entretien, 26 mai 2024 1. Dans un entretien donné à la presse écrite (La Tribune Dimanche) le 26 mai 2024, le Premier ministre, G. Attal, a annoncé les grandes orientations de la...
Actualité fiscale
2 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Imputation et remboursement Lexis Pratique Fiscal, étude F-6325, n° 11 et 12 Commentaires administratifs sur la procédure d’instruction sur place des demandes de remboursement de crédit de TVA BOI-...
AUTRES INFORMATIONS
3 BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX - Plusvalues et moins-values - Commentaires administratifs du nouveau dispositif d’exonération ouvert aux agents généraux d’assurances percevant une indemnité...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts des modifications apportées par la loi de finances pour 2024 et l’arrêté du 24 avril 2024 au crédit d’impôt...
Actualité sociale
Point de l’Administration sur les nouvelles règles applicables en matière de congés payés et maladie
Congés payés et maladie ou accident Lexis Pratique Social, études S-3580, S-6100 et S-6140 Service-public.fr, FAQ mise à jour 17 mai 2024 L’Administration revient sur les nouvelles règles applicables...
AUTRES INFORMATIONS
ÉPARGNE SALARIALE - Partage de la valeur - Rappel : date limite de l’obligation de négocier sur le partage des bénéfices exceptionnels fixée au 30 juin 2024 La Rédaction D.O Lexis Pratique Social,...
16 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : concernant les travailleurs indépendants, la mise à disposition par l’URSSAF d’un simulateur pour aider les auto-entrepreneurs à déclarer leur...
Actualité des conventions collectives
17ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 15 au 28 mai 2024 JO 18 mai 2024 au 23 mai 2024 Nous présentons les arrêtés...
18ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2024/17 et 2024/18 à paraître Nous présentons la...
Point de vue
19Mise à jour de la doctrine administrative relative à la définition des titres de participation éligibles au régime du long terme Une actualisation conforme à la loi mais qui en révèle les limites
L’Administration a actualisé les commentaires BOFiP-Impôts relatifs à la définition des titres de participation éligibles au régime des plus ou moins-values à long terme afin d’intégrer l’analyse qui...
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