Sommaire
Plafonds 2024 de loyers et de ressources des locataires pour certains dispositifs en faveur de l’investissement outre-mer
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-1430, F-2770 et F-5110 BOI-BAREME-000019, 15 mai 2024 L’Administration vient de publier les plafonds annuels de loyers et de ressources...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
Plafonds 2024 de loyers et de ressources des locataires pour certains dispositifs en faveur de l’investissement outre-mer
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-1430, F-2770 et F-5110 BOI-BAREME-000019, 15 mai 2024 L’Administration vient de publier les plafonds annuels de loyers et de ressources...
Commentaires administratifs sur l’application du taux réduit de TVA aux activités des centres équestres
Taux réduits Lexis Pratique Fiscal, étude F-6260 et étude F-6460, n° 47 BOI-TVA-SECT-80-10-30-10, 15 mai 2024 ; BOI-TVA-SECT-80-10-30-50, 15 mai 2024 L’Administration commente le rétablissement, à...
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juin 2024
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Banque de France, 22 mai 2024 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation...
AUTRES INFORMATIONS
4 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS - Outre-mer - Investissements réalisés dans les départements d’outre-mer dans le secteur des transports : maintien des aides fiscales à l’investissement...
7 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : le délai supplémentaire, jusqu’au 30 mai 2024 (contre le 23 mai actuellement), dont disposent les titulaires de revenus professionnels de type...
Actualité sociale
Renforcement du Plan 2022-2025 pour la prévention des accidents du travail graves et mortels par de nouvelles mesures
Prévention des risques professionnels Lexis Pratique Social, études S-6000, S-6020, S-6130 à S-6160 Min. Trav., actualité 7 mai 2024 Onze nouvelles mesures s’ajoutent à celles d’ores et déjà prévues...
AUTRES INFORMATIONS
9 MOBILITÉ - Détachement de salariés en France -Nouvelle instruction administrative sur le détachement international de salariés en France Instr. DGT/RT1/2024/46, 27 mars 2024 Lexis Pratique...
Actualité professionnelle
Renouvellement de l’opération « Allo impôt » pour la déclaration de revenus 2023
Déclaration de revenus Ordre des experts-comptables, 11 avr. 2024 En partenariat avec LexisNexis, le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-...
Hausse des seuils d’audit légal : la démission du commissaire aux comptes et de son suppléant ne met pas fin au mandat en cours
Cass. com., 10 mai 2024, n° 22-16.158, F-B 1. Selon les 11 arrêts attaqués (CA Grenoble, 10 mars, 14 avril et 5 mai 2022), antérieurement au 27 mai 2019, date d’entrée en vigueur du décret fixant les...
Point de vue
14Régime fiscal des associés de SEL : l’Administration complète sa décision de rescrit
BOI-RES-BNC-000136, 24 avr. 2024 1. Par une mise à jour du BOFiP-Impôts en date du 24 avril 2024, l’Administration a complété sa décision de rescrit du 27 décembre 2023 portant sur le régime fiscal...
Échéancier
15Obligations fiscales JEUDI 6 JUIN 2024
Contribuables relevant de l’impôt sur le revenu et résidant dans les départements numérotés de 55 à 976 (zone 3) : Souscription en ligne de la déclaration d’ensemble des revenus de 2023 n° 2042 et...
16Obligations sociales SAMEDI 1ER JUIN 2024
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Micro-entrepreneurs (professions...
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