Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
3 Principes de la commande publique : un bref regard outre-Rhin
La récente loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) invite à réfléchir à ce que nous appelons les...
REPÈRE
3 Principes de la commande publique : un bref regard outre-Rhin
La récente loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) invite à réfléchir à ce que nous appelons les...
ALERTES
9 Guide des bonnes pratiques et leviers d’action pour garantir la sécurité des approvisionnements
Source : Instr. n° DGOS/PF/PHARE/2021/254, 15 déc. 2021, relative à la sécurisation du processus d’achat de fournitures et équipements critiques : solidarites-...
À L’OECP (DAJ)
10 Recensement annuel des contrats de la commande publique Source : www.economie.gouv.fr/daj/le-guide-2022-du-recensementeconomique-de-la-commande-publique-est-en-ligne Quoi ? – Les...
BIBLIOGRAPHIE
14 Actualisations du JurisClasseur CMP Source : JCl. Contrats et Marchés publics, fasc. 36, 57, 57-1, 140, 616, 620 Retrouvez les dernières mises à jour du JurisClasseur Contrats et Marchés publics,...
ENTRETIEN
2 Présentation et actions de l’Ecolab pour une « commande publique verte innovante » 3 questions à... Thomas Cottinet
Thomas Cottinet, chef de l’Ecolab du ministère de la Transition écologique, nous présente l’Ecolab et ses actions en faveur de la transition écologique par le biais de la commande publique....
ÉTUDES
1 VEFA publiques : du bon choix entre le mécanisme du Code civil et le marché de travaux
La VEFA de l’article 1601-3 du Code civil et celle de l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique n’ont ni le même objet, ni les mêmes effets. Il convient d’en distinguer les mécanismes pour...
2 Désordres de nature décennale : synthèse de jurisprudence des tribunaux administratifs (octobre-décembre 2021)
La revue Contrats et Marchés publics et la Rédaction Jurisprudence des éditions LexisNexis vous proposent une synthèse de jurisprudence des tribunaux administratifs en matière de désordres de nature...
COMMENTAIRES
RESPONSABILITÉ
74 Garantie de bon fonctionnement et cinéma Solution. – Le dysfonctionnement d’un transformateur électrique d’une salle de projection cinématographique engage la responsabilité biennale de la société...
À noter également
75 Demande de paiement direct non régulièrement transmise au titulaire CAA Marseille, 13 déc. 2021, n° 19MA05726, SARL Chauvet et fils : JurisData n° 2021-021879 ; inédit au Recueil Lebon Observations...
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ
▲ 81 Affaire de l’écotaxe : quand la responsabilité sans faute vient au secours du tiers au contrat administratif Solution. – La forte opposition sociale au projet de l’écotaxe constitue un motif...
INÉLIGIBILITÉS
▲ 84 Inéligibilité d’un entrepreneur de services municipaux et prestations occasionnelles ou modiques Solution. – Le gérant d’une société chargée du déneigement des voies de la commune est...
À noter également
85 Légalité d’une concession multi-services TA Toulon, 7 janv. 2022, n° 2103266, Sté Suez Eau France : JurisData n° 2022-000303 Observations : Une autorité concédante peut lancer une procédure en vue...
À noter également
90 Injonction de prendre des mesures de police pour assurer la commodité du passage sur une voie publique CAA Marseille, 20 déc. 2021, n° 20MA00303 : JurisData n° 2021-021876 ; inédit au recueil Lebon...
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
▲ 92 Détermination du juge du référé précontractuel et groupement de commandes mixte Solution. – Dans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre des acheteurs publics et privés, si l’un des...
PRINCIPES GÉNÉRAUX
95 Droit à un recours effectif et dualisme juridictionnel Solution. – Le droit à un recours effectif n’impose pas, dans un État ayant un système juridictionnel dualiste, que la décision rendue par...
À noter également
96 Nature de droit privé d’un contrat de location de terrain par une commune CAA Marseille, 13 déc. 2021, n° 21MA02978, SCI Santa Maria : JurisData n° 2021-021874 ; inédit au Recueil Lebon...
Marchés publics
PASSATION 98 Production française de masques sanitaires Rép. min. n° 41397 : JOAN 14 déc. 2021, p. 8853 (Q. 28 sept. 2021, M. Belkhir Belhaddad) Réponse : Dès le début de la crise de la Covid-19, le...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
3 Regards croisés : de l’importance du régime concessif pour le modèle de distribution publique de l’électricité
À la suite de l’avis du Conseil d’État du 27 octobre 2021 relatif aux concessions de distribution d’électricité, la revue vous propose un nouveau « Regards croisés » entre Guillaume Dezobry, maître de...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE, avis, 27 oct. 2021, n° 452903 (Concessions) ....................................................................................... prat. 3CAA Marseille, 13 déc. 2021,n°...
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