Toute l’actualité juridique et fiscale de la matière
11 numéros par an
Suivez l’actualité jurisprudentielle et législative en matière de construction, d’urbanisme et de fiscalité immobilière. Les textes et la jurisprudence sélectionnés font l’objet d’un commentaire pratique avec des rattachements
systématiques aux fascicules du JurisClasseur Construction-Urbanisme.
Une revue particulièrement indispensable en raison des multiples et complexes réformes intervenues ou en cours en matière tant d’urbanisme, que de construction ou de fiscalité. De plus, chaque mois recevez
une formule pratique à destination des avocats, notaires ou collectivités.
Direction : H. Périnet-Marquet, P. Cornille, N. Gonzalez-Gharbi, M.-L. Pagès-de Varenne, C. Sizaire, X. Couton et L. Santoni.
Sommaire
9 Bâtissez votre maison sur le roc
«La pluie est tombée, les torrents sont venus, les vents ont soufflé et se sont jetés contre cette maison : elle n'est point tombée, parce qu'elle était fondée sur le roc ». Bâtir sur un sol sain et...
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
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N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
Repère
9 Bâtissez votre maison sur le roc
«La pluie est tombée, les torrents sont venus, les vents ont soufflé et se sont jetés contre cette maison : elle n'est point tombée, parce qu'elle était fondée sur le roc ». Bâtir sur un sol sain et...
ALERTES
47 L'habitat indigne : la lutte continue
La lutte contre l'habitat indigne, tel est le nouveau titre du livre V du Code de la construction et de l'habitation, dans sa nouvelle version entrant en vigueur le 1er janvier 2021 et applicable aux...
AU JOURNAL OFFICIEL
48Droit de préemption et article 10 de la loi du 31 décembre 1975 Source : D. n° 2020-1150, 17 sept. 2020 portant modification du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l'application de l'article...
Dans les Encyclopédies JurisClasseur
JurisClasseur Géomètre expertFoncier 230 (4, 2020) :V° Baux commerciaux, fasc. 16 Bail commercial. Révision du loyer. Loyers fixes Jacques LAFOND, Docteur en droit V° Baux ruraux, fasc. 50 Droit de...
Étude
10 Un an de jurisprudence sur la responsabilité des architectes
L'architecte exécute pour le compte de son client, le maître d'ouvrage, des missions d'architecture et de maîtrise d'oeuvre qui vont de la conception du projet de construction à l'assistance de son...
Commentaires
Aménagement urbain
ZAC 102 Portée des cahiers des charges de cession de terrains en ZAC : le flou perdure Solution : la cour administrative d'appel de Marseille considère que les dispositions d'un cahier des charges...
Autorisations d'urbanisme
PERMIS DE CONSTRUIRE103 Réseaux électriques : distinction équipements propres-équipements publicsSolution. Les travaux d'extension du réseau, situés hors du terrain d'assiette de l'opération, bien...
104 Comment légalement refuser à un nonagriculteur de rénover un logement existant en zone agricole ?
Solution. Application fine et circonstanciée en l'espèce de la jurisprudence SEKLER selon laquelle des travaux ne peuvent être autorisés sur un immeuble existant en délicatesse avec le PLU...
Contentieux de l'urbanisme
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 106 Le juge des référés administratifs peut-il ordonner une expertise des arbres menacés par un permis de construire dont la légalité est contestée ?Solution. La solution...
Aménagement commercial
PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE107 Qui a intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme commercial ?Solution : ni la qualité de propriétaire bailleur de locaux...
CONSTRUCTION
CONTRATS ET MARCHÉS DE TRAVAUX MARCHÉ DE TRAVAUX PRIVÉ108 Forfait partielSolution. Un marché peut être forfaitaire pour une partie seulement des travaux convenus. Impact. Même s'il y a peu...
ENGAGEMENT À PREMIÈRE DEMANDE
109 Retenue de garantie et garantie documentaire Solution. Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui, pour dire que les conditions d'application de la garantie à première...
Propriété et autres droits réels sur le sol
SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME 110 L'acte constitutif de servitude peut résulter d'une délibération d'assemblée générale des copropriétaires Solution. N'a pas donné de base légale à sa décision, la...
Contrats spéciaux de construction
CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE 111 Étude géotechnique Parution des arrêtés ministériels permettant l'application du dispositif légal.A. 22 juill. 2020 : JO 6 août 2020. A. 22 juill....
RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE 112 L'absence de faute de l'entrepreneur principal n'est pas une cause d'exonération de sa responsabilité contractuelle vis-à-vis du maître d'ouvrage Solution. ...
FISCALITÉ - TAXES ET PARTICIPATIONS D'URBANISME
IMPÔT SUR LE REVENU RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT LOCATIF « PINEL » 115 L'Administration commente l'expérimentation en région Bretagne de la réduction d'impôt « Pinel » Conformément à la loi...
Formule
9 Bail réel solidaire « occupant » après vente des droits réels immobiliers par un opérateur
NATURE DE L'OPÉRATION Le bail réel solidaire est défini par l'article L. 255-1 du CCH comme le bail par lequel un organisme de foncier solidaire consent à un preneur, dans les conditions prévues à...
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