Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
4 Article 774 bis : des commentaires bienvenus mais insuffisants et critiquables
L'Administration pose clairement le principe de non-déductibilité de la dette de restitution née d'un quasi-usufruit sur sommes d'argent. Et elle apporte des précisions sur les éléments probatoires...
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
Idée nouvelle
4 Article 774 bis : des commentaires bienvenus mais insuffisants et critiquables
L'Administration pose clairement le principe de non-déductibilité de la dette de restitution née d'un quasi-usufruit sur sommes d'argent. Et elle apporte des précisions sur les éléments probatoires...
Dossier
25 L'intéressement des cadres et dirigeants en régime de communauté
Fâcheusement, la plus grande incertitude règne aujourd'hui sur la qualification et le traitement liquidatif en régime de communauté des produits d'intéressement des dirigeants d'entreprise. Cette...
26 Structuration des instruments type management package et carried interest
1. - LE MANAGEMENT PACKAGE A. - Définition du management package B. - La structuration du management package et ses enjeux C. - Bénéficiaires du management package D. - Modalités d'accès au management...
27 Stock-options et attributions gratuites d'actions
Les instruments d'intéressement au capital, toujours plus fréquents dans les patrimoines des dirigeants, présentent cette indéniable particularité de remplir une fonction de rémunération au moyen de...
28 Bons de souscriptions : BSA et BSPCE
Les bons de souscription d'actions ou de parts de créateur d'entreprise sont des produits de rémunération souvent utilisés aujourd'hui par préférence aux stock-options à des fins d'intéressement des...
29 Le carried interest
Produit d'intéressement de l'équipe dirigeante d'un fonds d'investissement aux résultats de celui-ci par attribution de titres à rendement subordonné donnant vocation à une fraction importante de la...
30 Régime fiscal
Nous aborderons le régime fiscal des plans d'actionnariat des salariés et dirigeants (plans d'option ou de souscription d'actions ou stock-options, les plans d'actions gratuites et les bons de...
31 Cas pratiques
Les quatre cas pratiques proposés permettent d'illustrer les enjeux et les difficultés abordés dans les études précédentes, en l'état de la jurisprudence de la Cour de cassation, mais aussi en...
Le point sur
4 La réversibilité des transferts patrimoniaux entre époux en cas de divorce Le champ des possibles après la loi Justice patrimoniale du 31 mai 2024
L'article 265 du Code civil organisant les effets du divorce sur les avantages matrimoniaux et les libéralités que les époux se sont consentis pendant le mariage, issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
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