Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°2 - samedi 28 mai 2016
Sommaire
2 Le certificat de projet : un outil pour favoriser vos projets !
Clotilde Cazamajour,avocat à la cour, SELAS Cazamajour et Urban Law Avocats, professeur ICH Cnam Aquitaine Et la participation de Cédric Jaunat,responsable région sud-ouest des équipes...
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
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N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
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N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
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N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
N°1 - 7 mars 2017
N°4 - 19 novembre 2016
N°3 - 2 septembre 2016
Idée nouvelle
2 Le certificat de projet : un outil pour favoriser vos projets !
Clotilde Cazamajour,avocat à la cour, SELAS Cazamajour et Urban Law Avocats, professeur ICH Cnam Aquitaine Et la participation de Cédric Jaunat,responsable région sud-ouest des équipes...
Dossier
15 Résidences-services
Priscilla Carron de la Carrière,avocat, Lefèvre Pelletier & associésHélène Cloëz,avocat associé, Lefèvre Pelletier & associésPascaline Déchelette-Tolot,avocat associé, Lefèvre-Pelletier &...
16 Qu'est-ce qu'une résidence-services ?
1. - DÉFINITION DE LA RÉSIDENCE-SERVICES A. - Trois critères cumulatifs B. - Une définition large et peu exigeante 2. - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES FONCTIONNELLES DE LA RÉSIDENCE-SERVICES A. - Le...
17 Les spécificités locatives du bail commercial en résidence-services
1. - LE CONTEXTE FISCAL FAVORABLE ENCOURAGEANT À CHOISIR LE BAIL COMMERCIAL 2. - UNE RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DE L'APPLICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX AUX RÉSIDENCES-SERVICES 3. - LE...
18 Les nouvelles spécificités locatives des baux résidentiels en résidence-services
1. - LE TRAITEMENT CONTRACTUEL DES SERVICES NON INDIVIDUALISABLES 1 - La résidence-services est un actif résidentiel dont l'occupant est titulaire d'un bail conclu avec l'exploitant et soumis à la...
19 Les résidences-services en copropriété, une adaptation facilitée
1. - LE SOCLE « COPROPRIÉTÉ » DES RÉSIDENCESSERVICES A. - L'objet du règlement de copropriété B. - Les services spécifiques non individualisables C. - La création ou la suppression de services non...
20 Résidences-services et droit de l'urbanisme
1. - ÉVOLUTION DANS LE TEMPS DE LA DESTINATION URBANISTIQUE DES RÉSIDENCES-SERVICES 2. - LES CONSÉQUENCES DE LA DESTINATION « HABITATION » DES RÉSIDENCES-SERVICES A. - Respect des règles du PLU...
21Interrogation du casier judiciaire à l'occasion de la vente d'un bien immobilier dépendant d'une résidence avec services
1. - L'INEFFICACE RECOURS À LA NOTION DE DESTINATION (ANCIEN C. URB., ART. R. 123-9 ET NOUVEAUX ARTICLES R. 151-27 ET R. 151-28) ET À LA NOTION D'USAGE (CCH, ART. L. 631-7) A. - Notion de...
22Résidences-services : quelle fiscalité ?
1. - UN PRODUIT FISCAL EN MUTATION : DE LA LMNP AUX OPCI A. - La LMNP : mode d'emploi B. - Cerise sur le gâteau : le Censi-Bouvard C. - Les résidences-services : nouveau d'investissement pour les...
Le point sur
2 L'action en résiliation de bail pour trouble de jouissance
Si d'un point de vue sociologique, voire philosophique, il peut parfois être considéré que « Vivre ensemble, c'est se meurtrir l'un l'autre » 1, il n'en est rien dans les ensembles immobiliers où...
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