Sommaire
64 Après les crises, le beau temps ?
Nous vivons actuellement une période extraordinaire au sens premier du terme car nous avons bien du mal à retrouver la norme ! Je ne parle évidemment pas de la norme juridique, sur laquelle nous ne...
N°3 - 10 juillet 2026
N°2 - 13 mai 2026
N°1 - 14 février 2026
N°4 - 1 novembre 2025
N°3 - 10 juillet 2025
N°2 - 21 mai 2025
N°1 - 20 février 2025
N°4 - 6 novembre 2024
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
EDITORIAL
64 Après les crises, le beau temps ?
Nous vivons actuellement une période extraordinaire au sens premier du terme car nous avons bien du mal à retrouver la norme ! Je ne parle évidemment pas de la norme juridique, sur laquelle nous ne...
ACTUALITÉS
65 Prévoyance des agents territoriaux : fixation des garanties minimales et des modalités de participation des employeurs publics
D. n° 2026-986, 23 oct. 2026 : JO 24 oct. 2026 D. n° 2026-987, 23 oct. 2026 : JO 24 oct. 2026 Pris pour l’application de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale...
66 Quel est le statut juridique des « conseillers spéciaux » désignés au sein des collectivités territoriales ?
Rép. min. n° 7160 : JO Sénat 22 oct. 2026, p. 5074 Le Gouvernement est attentif à la pratique de désignation de certains membres de l’assemblée délibérante sous l’appellation de conseiller spécial....
La Cour des comptes appelle un redressement de la situation financière de la sécurité sociale pour 2027
C. comptes, rapp., 20 oct. 2026 C. comptes, communiqué, 20 oct. 2026 (Sécurité sociale) À l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2027, la Cour des comptes alerte sur la fragilité du financement de la...
69 La responsabilité financière des gestionnaires publics
Depuis le 1er janvier 2023, la responsabilité financière des gestionnaires publics a changé de nature. Le régime unifié issu de l’ordonnance du 23 mars 2022 place désormais la Cour des comptes au...
68 Fonction publique : une administration plus contractuelle, plus âgée et sous tension
DGAFP, rapp. annuel, 15 oct. 2026 Des agents plus âgés, un recours croissant aux contractuels et des conditions de travail sous tension : le rapport annuel 2026 de la DGAFP sur l’état de la fonction...
DOSSIER
Crises et adaptation (voire transformation) des collectivités territoriales
Crise financière de 2008, crise des gilets jaunes (2018-2019), crise environnementale urbaine à Rouen à la suite d’une explosion dans une usine chimique (2019), crise sanitaire (COVID 19 de 2020 à...
70 Prospective territoriale, signaux faibles et lanceurs d’alerte : vers une gouvernance anticipatrice des vulnérabilités locales ?
Face à l’accélération des transformations sociales, économiques, environnementales et technologiques, les territoires, de l’arrondissement à la région en passant par le niveau communal et...
71 Chômage et besoins de recrutement : l’importance d’une action locale décloisonnée
Bien que cette lecture soit probablement insuffisante, la coexistence, paradoxale, d’un chômage élevé et de fortes difficultés de recrutement est souvent interprétée comme le résultat d’un manque...
72 L’eau sous tension : les collectivités territoriales en première ligne
La France fait face à une double crise hydrique : une crise physique, marquée par des sécheresses de plus en plus fréquentes et sévères, et une crise institutionnelle, révélant l’inadéquation d’un...
73 Comment le bloc communal maitrise-t-il ses dépenses pour s’adapter aux crises ?
Face à la multiplication des crises et au durcissement des contraintes budgétaires, les communes et leurs groupements doivent constamment adapter leurs modes de gestion. La maîtrise des dépenses...
74 De la conformité règlementaire à la maturité opérationnelle : la trajectoire de la planification de sauvegarde intercommunale face aux risques majeurs
Face à l’intensification des risques majeurs et à l’entrée en vigueur des nouvelles obligations issues de la loi « Matras », la planification de sauvegarde connaît une profonde transformation. De la...
CHRONIQUE
75 Les associations au crible des CRTC
Support de l’expression d’un intérêt collectif à but non lucratif, le monde associatif est aujourd’hui un acteur majeur de l’intérêt général et, à ce titre, un bénéficiaire de financements publics...
76 Chronique des délibérations de juillet à septembre 2026
☛ Points clés Création du CNEN : loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements...
ÉTUDE
77 Projet de loi de finances 2027 : les impacts pour les collectivités territoriales
Déposé le 1 er octobre dernier, le projet de loi de finances (PLF) 2027 est très incertain quant à ses échéances d’aboutissement : loi spéciale, ordonnances,...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).