Sommaire
16 Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et les collectivités territoriales
Créé en janvier 1946 par le Général de Gaulle, dans le cadre de la reconstruction du pays, et confié à l’origine au personnage emblématique qu’était Jean Monnet et qui repose aujourd’hui au Panthéon,...
N°1 - 14 février 2026
N°4 - 1 novembre 2025
N°3 - 10 juillet 2025
N°2 - 21 mai 2025
N°1 - 20 février 2025
N°4 - 6 novembre 2024
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
ÉDITORIAL
16 Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et les collectivités territoriales
Créé en janvier 1946 par le Général de Gaulle, dans le cadre de la reconstruction du pays, et confié à l’origine au personnage emblématique qu’était Jean Monnet et qui repose aujourd’hui au Panthéon,...
ACTUALITÉS
17 Avantages tarifaires au profit des seuls résidents : la bamboche, c’est terminé ?
Depuis quelques années, une tendance semble se dessiner en matière de jurisprudence relative à la tarification des services publics locaux : le passage sous les fourches caudines du juge administratif...
18 Garantir l’accès aux services essentiels, soutenir le développement des territoires et améliorer la cohérence et la clarté de l’action publique
Cour des comptes, Rapport public annuel 2026, mars 2026 C’est un évènement chaque année pour l’observateur assidu de l’action publique locale, tant le traditionnel rapport public annuel de la Cour des...
19 Le tribunal administratif de Rennes précise le régime du sursis à statuer au titre de la loi ZAN
TA Rennes, 2 avr. 2026, n° 2405783 : JurisData n° 2026-004716 Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes apporte des précisions majeures sur le sursis à statuer instauré par...
21 Ce que les DGS d’intercommunalité révèlent et perçoivent des transformations de l’action publique locale
Martial Foucault et Eric Kerrouche, ADGCF et CEVIPOF/ Sciences Po, Directeurs généraux d’intercommunalité : un pouvoir discret au cœur du bloc communal, Rapport d’enquête, nov. 2025...
20 Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2026
Circ. n° ATDB2607672C, 1er avr. 2026 Une instruction publiée le 4 avril présente pour 2026 les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement...
22 La tarification des services publics locaux : un levier stratégique à consolider
Cour des comptes, rapport, 14 avr. 2026 La tarification des services publics locaux constitue un enjeu central mais encore insuffisamment maîtrisé de la gestion publique territoriale. Au cœur de...
23 Dette mondiale : le retour discret de la contrainte ?
OCDE, Rapport sur la dette mondiale 2026 : Soutenir la résilience d’un marché de la dette sous une tension croissante, mars 2026 https://doi.org/10.1787/874315d7-fr En apparence, tout va bien. Les...
24 Logement des agents publics : vers une mobilisation accrue du parc social ?
Prop. de loi Sénat, n° 76, 30 mars 2026 Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 janvier 2026, cette proposition de loi entend répondre à une difficulté croissante : l’accès au...
25 Communes nouvelles : un cadre juridique assoupli pour relancer les projets de fusion
Prop. de loi n° 52, Sénat, 5 févr. 2026 Adoptée en première lecture par le Sénat le 5 février 2026, la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles...
27 La préservation de la Constitution
Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre...
26 L’Inaction en droit public
L’inaction - simple omission, pure passivité, refus conscient ou une inertie structurelle - renvoie toujours à l’incapacité d’un acteur, administratif ou privé, à accomplir sa mission ou,...
DOSSIER
Loi de finances pour 2026
L. n° 2026-103, 19 févr. 2026 de finances pour 2026 : JO 20 févr. 2026 Comme chaque année, mais, depuis 2 ans maintenant, beaucoup plus tardivement qu’à l’accoutumée, la Revue du gestionnaire public...
28 Loi de finances pour 2026 : les impacts pour le bloc communal
Dans un contexte budgétaire et financier perturbé, les collectivités ont été relativement épargnées par les dispositions de la loi du 19 février 2026 et nombre de mesures prévues au PLF 2026 ne se...
29 Loi de finances pour 2026 : dispositions relatives aux départements
Loi de finances initiale pour 2026, loi spéciale pour la continuité des services publics, loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Dans un contexte financier et décisionnel contraint, la...
30 Loi de finances pour 2026 : les régions à nouveau appelées à contribuer au redressement des finances publiques dans un environnement toujours plus incertain
La loi de finances 2025 avait été élaborée dans un contexte inédit, issu des projets de deux gouvernements successifs, dans un contexte tout à la fois de forte instabilité institutionnelle mais aussi...
Le management des territoires : quelles révolutions à venir ?
Gouverner, piloter et évaluer l’action publique territoriale dans des systèmes adaptatifs complexes : durabilité, apprentissage, données et leadership Cette année, ce dossier spécial consacré aux...
31 Management public des territoires durables : une ingénierie territoriale à réinventer
Première table-ronde La table ronde vise à présenter des modalités de gestion d’un territoire durable et s’inscrit dans un groupe de travail du GIS OPTIMA questionnant les relations entre la...
32 Le Québec est prêt pour une approche intégrale en écofiscalité
Au Québec, l’écofiscalité avance… puis recule. Et c’est précisément dans ces mouvements de va et vient que se joue notre capacité à protéger les écosystèmes, à financer la transition et à bâtir la...
33 Repenser l’ingénierie en santé pour des territoires durables : le cas de la logistique durable des établissements de santé et services sociaux au Québec
Le secteur de la santé et des services sociaux contribue aujourd’hui significativement à la production de déchets et de gaz à effet de serre (GES). Face à une responsabilité sociale grandissante, ils...
34 Les défis de la mise en place d’une gouvernance du développement durable en santé
L’exemple du CIUSSS de l’Estrie-CHUS Cette présentation expose les conclusions d’un projet de maitrise réalisé au cours des deux dernières années, au sein du CIUSSS de l’Estrie – CHUS, dans le cadre...
35 Proximité et ingénierie territoriale : une réponse aux enjeux de développement durable
L’accompagnement des collectivités se traduit par la mise à disposition d’outils et de méthodes pour piloter les transitions environnementales (Leroux, 2012). L’action publique prend en compte les...
36 Évaluer les politiques publiques locales face à la complexité : repenser les outils dans des systèmes d’action publique adaptatifs
Deuxième table-ronde Longtemps conçue comme un exercice de contrôle a posteriori centré sur la conformité procédurale et, plus récemment, sur la performance mesurée par des indicateurs standardisés,...
37 Co-évaluer l’action publique locale en contexte de coproduction : apprentissages d’une démarche d’innovation sociale
Introduction 1. Évaluer dans des contextes d’action publique complexes. - Les organisations publiques locales sont aujourd’hui confrontées à des enjeux sociaux et territoriaux caractérisés par une...
38 Repenser l’évaluation des politiques publiques locales en contexte autochtone
Les gouvernements des Premières Nations sont souvent assimilés à des municipalités, alors qu’ils assument des responsabilités comparables à celles des provinces ou du gouvernement fédéral offrant des...
39 Gouvernance publique territoriale : les données comme actif stratégique commun
Troisième table-ronde Souvent qualifiées de « nouvel or noir du XXI e siècle », les données sont désormais cruciales pour aider les managers publics...
40 Le projet d’Observatoire régional de développement social de Laval
La municipalité de Laval a la particularité d’être à la fois une île, une région administrative, une ville et une municipalité régionale de comté. Il s’agit d’un cas unique au Québec qui lui confère...
41 Les données aux services de la santé des populations : levier d’action ou illusion de maîtrise
Les données sont souvent présentées comme un levier majeur pour mieux comprendre les territoires et améliorer la santé des populations. Pourtant, ce potentiel reste entravé par leur fragmentation, des...
42 Gouvernance publique territoriale : les données comme actif stratégique commun
Les travaux récents sur la Smart City et l’intelligence territoriale ont mis en évidence le rôle stratégique des données dans le pilotage des territoires. Le déploiement fulgurant des systèmes...
43 Leadership public et management d’équipe
Quatrième table-ronde Le thème de ce numéro propose d’explorer les recompositions du leadership public et à travers quatre contributions qui éclairent, chacune à leur manière, les mutations du...
44 Leadership local et espace délibératif
En matière de développement des communautés, les agents publics municipaux se retrouvent au cœur d’un espace délibératif où des forces exogènes attribuables aux structures supérieures de gouvernance...
45 Miser sur les forces, comprendre les générations : vers un management public plus humain et durable
Introduction 1. Les organisations publiques évoluent aujourd’hui dans des environnements complexes, contraints et en constante transformation. Dans ce cadre, il ne suffit plus de gérer les ressources...
46 Leadership dans le secteur public : avez-vous considéré le stoïcisme ?
Dans un contexte de crises récurrentes, d’incertitude politique et de pressions organisationnelles accrues, les gestionnaires publics - en particulier les cadres intermédiaires - sont appelés à...
47 Leadership et management d’équipe à l’épreuve des transformations et métamorphoses de l’action publique
Les mutations contemporaines du management public, et notamment du management territorial, conduisent à reconsidérer en profondeur la place de l’agent public, des relations humaines et, par...
CHRONIQUE
48 Le soutien public aux clubs sportifs professionnels vu par les chambres régionales et territoriales des comptes : ballon d’or ou carton jaune ?
La structuration du sport professionnel autour de groupements associant association et société commerciale autorise encore un soutien public, mais au prix d’un encadrement juridique strict. Les...
49 Chronique des délibérations de janvier à mars 2026
☛ Points clés Création du CNEN : loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements...
ÉTUDE
50 La Cour d’appel financière, une juridiction mal connue qui élabore sa jurisprudence dans la discrétion
Créée par la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics entrée en vigueur en 2023, la Cour d’appel financière demeure largement méconnue. Pourtant, à travers une jurisprudence encore peu...
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