Sommaire
2 De la déclaration ... à la vérification des créances...
On se souvient des très nombreux contentieux entourant la déclaration des créances. Fort heureusement, ce temps est révolu. Le créancier peut désormais ratifier la déclaration de ses créances (C....
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N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
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N°3 - juin 2019
REPÈRE
2 De la déclaration ... à la vérification des créances...
On se souvient des très nombreux contentieux entourant la déclaration des créances. Fort heureusement, ce temps est révolu. Le créancier peut désormais ratifier la déclaration de ses créances (C....
ALERTES
7 Un juge d'un tribunal de commerce peut-il exercer des missions pour un administrateur judiciaire ?
Source : Min. Justice, actualités, 15 mars 2024 (Déontologie). – CNTC, recomm. 1/2024, 12 mars 2024 Pour éviter qu'un juge de tribunal de commerce se place dans une situation évoquant la fourniture...
8 15 octobre – 15 décembre 2023
La fin de l'année 2023 est marquée par de nombreux arrêts importants. Plusieurs décisions apportent des précisions concernant le sort de la caution du débiteur en difficulté (n° 5, 7 et 8). Par...
ÉTUDES
2 Sûretés réelles et droit de l'insolvabilité dans le projet de Code européen des affaires
L’Association Henri Capitant a présenté son ambitieux projet de Code européen des affaires le 29 septembre 2023 à Rome. Son livre 7 est consacré au droit de l'insolvabilité et propose notamment des...
CHRONIQUE
1 Jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté
Cour d’appel de Bordeaux, tribunal de commerce de Bordeaux, tribunal judiciaire de Bordeaux La présente étude constitue la sixième édition de la chronique d’analyse de jurisprudence élaborée par une...
COMMENTAIRES
DROIT SOCIAL
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE 31 Absence de maintien d'activité de l'entreprise : pas d'application de l'article L. 641-10, alinéa 5, du Code du commerce Solution. – Les dispositions de l’article L. 641-10,...
DOSSIER
5 La défaillance économique : quelle définition pour quel traitement ?
Un appel à projets de recherche « Défaillance économique » lancé par le GIP Mission droit & justice, désormais devenu, suite à sa fusion avec l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ),...
6 Propos introductifs
La défaillance économique est un sujet préoccupant car il affecte la pérennité de l'entreprise et impacte la vie des salariés mais aussi l'économie de tout un territoire. Partant du constat que la...
7 L'identité du débiteur économiquement défaillant
Qui est le débiteur économiquement défaillant ? Moins évidente qu'elle n'y paraît, la question posée peut connaître une variété de réponses différentes. Parmi elles, la contribution propose...
8 À la recherche d'un critère nouveau de la pré-insolvabilité
La définition de la défaillance économique ne fait, aujourd'hui encore, pas consensus tandis que le législateur se réfère à la cessation des paiements pour définir les critères d'ouverture des...
9 La responsabilité des agences de notation dans la défaillance économique des entreprises notées
Le régime de responsabilité civile des agences de notation de crédit prévu par le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 n'envisage pas le cas où l'émetteur de titres financiers noté aurait...
10 Le risque de défaillance de l'entreprise lié aux nouvelles obligations sociales et environnementales
Dans le contexte actuel où les normes sont mises en accusation 1 il est opportun de se demander si le droit positif peut être la cause de la défaillance économique d'une entreprise. À cette...
11 Le traitement des signaux faibles en droit du travail
Le droit du travail offre des outils permettant de détecter et de prévenir les signaux sociaux faibles, c'est-à-dire des dysfonctionnements touchant collectivement les salariés (turnover important,...
12 L'absence de flexibilité du droit du travail, un risque de défaillance économique ?
La question de l'incidence de l'absence de flexibilité du droit du travail sur le risque de défaillance économique s'inscrit dans la journée d'étude consacrée à la notion de défaillance économique,...
13 L'influence du droit européen sur le renouvellement des mesures de traitement : la nouvelle proposition de directive sur l'insolvabilité
La proposition de directive européenne sur l'insolvabilité du 7 décembre 2022 est un nouveau pas vers le rapprochement des droits des procédures collectives des États membres. Elle contient de...
14 Le changement de paradigme dans le traitement judiciaire de la défaillance des entreprises
« Qui trop embrasse, mal étreint ». Conscient de cette mise en garde, le droit des entreprises en difficulté a mis en place des outils et procédures spécifiques censés tenir compte des particularités...
15 La comptabilité plébiscitée par le droit des entreprises en difficulté
Plusieurs textes du droit des entreprises en difficulté montrent que la tenue d'une comptabilité régulière constitue un facteur d'accélération du traitement de la défaillance, qui renforce les chances...
FICHE PRATIQUE
1 Traitement des comptes courants d'associés dans les procédures collectives
CONTEXTE Les comptes courants d'associés, ressource de financement importante dans certaines TPE et PME, ont pour origine des apports en numéraire, des salaires et primes de bilan non retirés et des...
CAS PARTICULIERS
Abandon de comptes courants avec clause de retour à meilleure fortune. – Lorsque les associés sont confiants dans la capacité de remboursement de la société, ils peuvent assortir l'abandon d'une...
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