Repère
5 Les ruralistes vont-ils être (re)civilisés ?
l n'aura désormais échappé à aucun juriste français qu'en vertu d'une ordonnance n° 2016-131 en date du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...
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5 Les ruralistes vont-ils être (re)civilisés ?
l n'aura désormais échappé à aucun juriste français qu'en vertu d'une ordonnance n° 2016-131 en date du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...
ALERTES
48 Le coût du travail : ses incidences sur la compétitivité des exploitations agricoles
Source : Min. agriculture, agroalimentaire et forêt/CGAAER, Patrick Dedinger pour le CGAAER et Aurélien Besson pour l'IGAS Rapport n° 14143 :...
Entretien
3 La fin des quotas laitiers
Le 25 juin 2015 Messieurs Claude Haut et Michel Raison ont rendu un Rapport d'information (n° 556) fait au nom de la Commission des affaires européennes à propos de la fin des quotas laitiers (pour...
17 Sociétés agricoles et exclusion de l'associé en difficulté : une exclusion aménageable ?
Lorsqu'il exerce une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale de manière indépendante, l'associé d'une personne morale est soumis aux dispositions du Livre VI du Code de commerce qui,...
Études
18 Rétrospective sur le contentieux de l'aménagement foncier (remembrement et AFAF) depuis la décentralisation intervenue en 2006 (1re partie)
Près de dix années se sont écoulées depuis la décentralisation des procédures d'aménagement foncier résultant de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. La...
19 La protection du bien-être des animaux de rente par le droit : une protection effective ?
Alors que le droit français a reconnu et consacré la sensibilité des animaux dans le Code civil, il est intéressant de s'interroger sur l'effectivité du bien-être animal notamment à travers le...
Commentaires
CONTRÔLE DES STRUCTURES
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ 120 Contrôle des structures : les priorités soustraites à la QPC Les priorités prescrites à l'article L. 331-3 du Code rural et de la pêche maritime ne...
À noter également
122 Les distances d'implantations issues de lalégislation relative aux ICPE s'imposent à la construction d'habitations CE, 24 févr. 2016, n° 380556, EARL Enderlin Marcel : JurisData n° 2016-003059...
ORGANISATION DE LA PRODUCTION ET DES MARCHÉS
AOC 127 Le droit d'appellation d'origine délié de toute adhésion à une organisation interprofessionnelle L'adhésion à une organisation interprofessionnelle, qui n'est pas une association au sens de...
À noter également
125 Produits phytopharmaceutiques : définitiondes phrases de risque A. 10 mars 2016 : JO 19 mars 2016 L'arrêté du 10 mars 2016 définit les phrases de risque et mentions de danger des produits...
À noter également
128 Mesures en faveur de l'agriculture et de latransparence des relations commerciales Min. Agriculture, Agroalimentaire et Forêt, 30 mars 2016, communiqué :...
À noter également
131 Protection des forêts contre l'incendie L. n° 2016-340, 22 mars 2016 : JO 23 mars 2016 Désormais, les départements peuvent financer ou mettre en oeuvre des actions d'aménagement, d'équipement...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
professeur à l'université de Lorraine, faculté de droit de Nancy, Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'État, IRENEE, EA 7303 APUREMENT DES COMPTES 136 Le Tribunal valide les...
À noter également
134 Ouvriers agricoles : dispositif de retraiteanticipé pour longue carrière Rép. min. n° 20076 : JO Sénat Q 31 mars 2016, p. 1292 Question. (...) De nombreux ouvriers et aides familiaux...
À noter également
140 Versement des aides aux producteurs bio Rép. min. n° 19811 : JO Sénat 28 janv. 2016, p. 1290 Question. (...) S'agissant du versement des aides de l'État aux producteurs bio au titre de...
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