La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Eric Cayrel est avocat au sein du département Droit fiscal du cabinet Fidal. Il...
N°3 - 22 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°25 - 17 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°23 - 4 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°21 - 20 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
N°19 - 7 mai 2020
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Eric Cayrel est avocat au sein du département Droit fiscal du cabinet Fidal. Il...
Actualités
455 L’abandon partiel et bienvenu de la jurisprudence SAS LesMenuiseries du Centre
1 – Pour l’application du 11° de l’article 1382 du CGI, l’exonération des « outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels » n’est plus réservée...
456 Obligations de facturation entre professionnels : pour un meilleur alignement des législations fiscale et commerciale
1 – L’importance de la facture dans les relations économiques entre professionnels n’est plus à démontrer. Parmi ses nombreuses fonctions, la facture sert à matérialiser la créance dont se prévaut le...
L’information en continu
Textes Contributions et prélèvements sociaux 457 Transfert d’un PERCO vers un PERECO : maintien temporaire du régime des « taux historiques » de prélèvements sociaux aux sommes versées avant le 1er...
Doctrine administrative
Plus-values des particuliers 461 Exonération de la plusvalue de cession de la résidence principale : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant...
Jurisprudence
Impôt sur le revenu/Droit de l’Union européenne 462 Retenue à la source sur les dividendes versés à des non-résidents : conformité au droit de l’UE de l’absence d’abattement de 40 % CE, 8e et 3e ch.,...
Échos, communiqués et opinions
Taxe sur la valeur ajoutée 474 Covid-19 : application temporaire d’un taux de 0 % sur les vaccins et les tests de dépistages à partir du 15 octobre 2020 MINEFIR, communiqué n° 448, 8 déc. 2020 1–Dans...
Études
468 Le recours à la blockchain pour les besoins de la DAC 6
Suite à l’apparition de nombreux montages jugés agressifs voire frauduleux, les exigences de conformité fiscale imposées aux entreprises se sont accrues, accompagnées d’un impératif de transparence...
469 Sociétés étrangères déficitaires et retenue à la source : la responsabilité de l’État n’est pas engagée du fait de la violation du droit de l’Union européenne par le Conseil d’État
À propos de CAA Paris, 9 juill. 2020, n° 18PA01032, Kermadec Yves Rutschmann, avocat associé, Bredin Prat Ronan Vallerie, avocat, Bredin Prat Dans l’arrêt commenté, la cour administrative d’appel de...
Taxe sur la valeur ajoutée
470 Remises CEPS et régularisations de TVA : bientôt le clap de fin ?
Par un arrêt du 23 juin 2020, la cour administrative d’appel de Versailles juge que les remises « produits » et « W » viennent en diminution de la base d’imposition à la TVA des laboratoires...
471 Déductibilité partielle de la TVA grevant des dépenses d’administration générale, de fonctionnement et d’entretien général des bâtiments des EHPAD
Lorsque les dépenses effectuées pour acquérir des biens ou des services font partie des frais généraux liés à l’ensemble de l’activité économique de l’assujetti, ce dernier bénéficie d’un droit à...
Enregistrement
472 La Cour de cassation prend à son tour position sur les conditions d’application du pacte Dutreil aux holdings animatrices exerçant une activité mixte
Par un arrêt de principe du 14 octobre 2020, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur l’application de l’article 787 B du CGI (« pacte Dutreil ») aux holdings animatrices de groupe...
473 Activité de restauration dans les DOM : l’octroi de mer n’est plus au menu, mais le secteur de l’optique passe à table !
Les opérations de restauration collective ne caractérisent pas une activité manufacturière puisqu’elles ne modifient pas la nature des produits utilisés et ne les transforment pas en un produit...
Contrôle fiscal
474 Commentaires administratifs des obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude – Déclaration de dispositifs transfrontières (« DAC 6 »)
BOI-CF-CPF-30-40, 25 nov. 2020, obs. B. Homo, N. Vergnet et J. Videau NOTE 1 – La sixième version de la directive UE relative à la coopération administrative, dite « DAC 6 » s’insère dans la mise en...
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