La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Elena Ardanz est juriste au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Anne-Laure Benoist est avocat, director, au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Laurent Chetcuti est avocat...
N°3 - 22 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°25 - 17 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°23 - 4 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°21 - 20 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
N°19 - 7 mai 2020
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Elena Ardanz est juriste au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Anne-Laure Benoist est avocat, director, au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Laurent Chetcuti est avocat...
Actualités
422 Les opérateurs de plateforme sontils les nouveaux meilleurs partenaires de l’État ?
Le développement des nouvelles technologies et des modes de consommation s’est accompagné de l’essor significatif du commerce en ligne. Le nombre de personnes réalisant des transactions sur internet...
423 L’immobilier et Covid-19 : quelles conséquences en matière de TVA ?
En raison de la crise liée à l’épidémie deCovid-19, de nombreux bailleurs ont à faire face aux demandes des locataires pour réduire ou annuler – temporairement – les loyers. C’est dans ce contexte que...
L’information en continu
Textes Jurisprudence Impôt sur le revenu 425 Annulation des commentaires administratifs ouvrant droit à crédit d’impôt au titre de prestations rendues à l’extérieur du domicile du contribuable CE, 8e...
Échos, communiqués et opinions
Impôts locaux 443 Paiement du solde de la CFE 2020 : possibilité de demander un report de 3 mois pour les entreprises impactées par la crise sanitaire MINEFIR, communiqué n° 393, 19 nov. 2020 1 – Le...
Étude
451 Paquet TVA et E-commerce – la théorie confrontée à la réalité opérationnelle (1re partie)
Dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du E-commerce, les États 1 qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021. La membres ont adoptées de nouvelles règles présente étude...
Chronique
452 Jurisprudence fiscale de la cour administrative d’appel de Paris
Alexandra Stoltz-Valette, rapporteur public près la 7e chambre de la cour administrative d’appel de Paris Julia Jimenez, rapporteur public près la 2e chambre de la cour administrative d’appel de Paris...
Impôt sur le revenu
453 Réductions d’impôt pour investissements outre-mer (CGI, art. 199 undecies A à D) : ordre d’imputation des réductions pour l’appréciation du plafonnement
1 – Solution. – Pour faire application, au titre de l’année 2012, des plafonds de réduction d’impôt institués par l’article 199 undecies D du CGI, il convient d’abord de prendre en compte les dépenses...
454 Déductibilité des provisions pour perte liées à un engagement de reprise
1 – Le Conseil d’État précise les conditions de déductibilité des provisions pour engagement de reprise dites de « buy back ». 2 – a) Les provisions pour charges ne peuvent être déduites au titre d’un...
455 Point de départ de l’abattement pour durée de détention en cas de cession d’un bien acquis par licitation valant partage successoral
Pour le calcul de la plus-value taxable réalisée lors de la cession d’un bien acquis par acte de licitation valant partage, l’abattement pour durée de détention doit être calculé à compter de la date...
456 Entrée en vigueur de l’extension du régime de faveur
Le régime de faveur applicable en cas de première transmission familiale d’une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) s’applique aux opérations de reprise ou de restructuration...
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