La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Catherine Cassan est avocat associé du cabinet PwC Société d’Avocats. Elle est membre de l’équipe contrôle et contentieux fiscal du cabinet et intervient également dans le domaine des restructurations...
N°3 - 22 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°25 - 17 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°23 - 4 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°21 - 20 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
N°19 - 7 mai 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Catherine Cassan est avocat associé du cabinet PwC Société d’Avocats. Elle est membre de l’équipe contrôle et contentieux fiscal du cabinet et intervient également dans le domaine des restructurations...
Actualités
Échos, communiqués et opinions
EN BREF Nous signalons enfin : ‰ la publication d’une feuille de route dans le cadre du lancement, par la Commission européenne, d’une initiative portant sur le réexamen des règles de TVA applicables...
Étude
441 Opposabilité de la doctrine et répression des abus de droit : quelle conciliation en cas de montage abusif ?
Réuni en Assemblée du contentieux, le Conseil d’État amende sa jurisprudence SDMO de 1998 pour permettre à l’Administration d’écarter sur le fondement de l’article L. 64 du LPF le montage artificiel...
Contributions sur le revenu
442 Anciens fonctionnaires internationaux : pas de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
1 – Solution. – Les prélèvements sociaux (sauf le prélèvement de solidarité) ne sont pas dus sur les revenus du patrimoine des fonctionnaires internationaux relevant du régime de sécurité sociale de...
Contrôle fiscal
443 Opposabilité de la doctrine administrative : illustration de la condition d’application préalable
1 – Solution. – Pour bénéficier de la doctrine fiscale, il faut l’avoir appliquée soit par une déclaration spontanée préalable au rehaussement (retenue à la source) soit immédiatement après...
444 Opposabilité de la doctrine administrative et abus de droit : le montage artificiel emporte tout
L’Administration peut mettre en oeuvre la procédure de l’article L. 64 du LPF et faire échec à la garantie tirée de l’article L. 80 A si elle démontre, par des éléments objectifs, que la situation à...
Contentieux pénal
445 Non bis in idem : bis repetita ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation saisit la CJUE afin de s’assurer que le régime du cumul des procédures et des sanctions pénale et fiscale, issues des articles 1741 et 1729 du CGI,...
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