La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François Barviaux est doctorant contractuel en droit public et chargé d’enseignement à l’université de Strasbourg. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du...
N°7 - 17 février 2021
N°6 - 10 février 2021
N°5 - 3 février 2021
N°4 - 29 janvier 2021
N°3 - 22 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°25 - 17 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°23 - 4 juin 2020
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François Barviaux est doctorant contractuel en droit public et chargé d’enseignement à l’université de Strasbourg. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du...
Actualités
L’information en continu
Doctrine administrative Taxe sur la valeur ajoutée 341 Mise à jour des commentaires administratifs sur le taux applicable aux boissons alcooliques et précision relative aux cantines d’entreprise BOI-...
Jurisprudence
Impôt sur le revenu 343 Régime fiscal des impatriés : annulation des commentaires administratifs subordonnant le bénéfice de l’exonération partielle de revenus et plus-values de cession d’origine...
Projets,propositions et rapports
353 Conseil des prélèvements obligatoires : publication du rapport relatif à l’adaptation de la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée CPO, rapp., sept. 2020 1 – Dans son dernier...
Échos, communiqués et opinions
354 Mise en place de mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales pour accompagner les entreprises impactées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 MINEFIR, communiqué n°...
Étude
417 « Think globally, Tax locally » – Quand le verdissement de la neutralité fiscale n’est pas tout à fait neutre...
La récente proposition de la Commission européenne d’introduire un « ajustement carbone transfrontalier » (carbon border adjustment) représente une étape importante pour la construction européenne. En...
418 Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
Assemblée nationale, 20 oct. 2020 (1re séance) 1 – L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 20 octobre 2020, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021)....
Impôt sur les sociétés
419 Assujettissement d’une société civile immobilière à l’impôt sur les sociétés en raison de l’exercice d’une activité de caractère commercial
1 – Une société civile immobilière doit être assujettie à l’impôt sur les sociétés lorsqu’elle effectue des opérations d’achat-revente d’immeubles ayant un caractère habituel et qui s’inscrivent dans...
Taxe sur la valeur ajoutée
420 Les services d’hébergement de données sont-ils des services immobiliers : l’approche 2.0 de la CJUE
1 – Solution. – Saisie d’une question préjudicielle par le Korkein hallinto-oikeus (Cour administrative suprême, Finlande), la CJUE a dit pour droit que : – l’article 135, § 1, sous l), de la...
421 L’impuissance du taux réduit de TVA appliqué aux aphrodisiaques
Par un arrêt du 1er octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne juge que les produits aphrodisiaques ne sont pas éligibles au taux réduit de la TVA. La Cour apporte à cette occasion...
422 Le droit de communication auprès de l’autorité judiciaire ne peut porter sur des renseignements obtenus dans le cadre d’une enquête préliminaire ultérieurement classée sans suite
Il résulte des dispositions de l’article L. 101 du LPF, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, que les renseignements recueillis dans le cadre d’une procédure pénale...
Contentieux fiscal
423 Pouvoirs de faire et de dire du juge
Lorsque le justiciable annonce, dans sa requête d’appel dirigée contre une ordonnance du premier juge ayant écarté sa demande comme manifestement irrecevable, son intention de présenter ultérieurement...
Contentieux divers
424 Responsabilité de l’administration fiscale à l’égard de personnes non assujetties à l’impôt : exemples de recherche de la causalité directe entre la faute et le préjudice
1 – Une société A a été mandatée par une société B pour assurer le financement d’investissements productifs en Nouvelle-Calédonie éligibles à l’avantage fiscal prévu à l’article 199 undecies B du CGI....
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