La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Anne-Sophie de Béchade est avocat directeur au sein du cabinet KPMG Avocats et chargée d’enseignement au Master 2 Droit fiscal de l’université de Bourgogne. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur...
Éditions précédentes
N°49 - 3 décembre 2020
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N°47 - 18 novembre 2020
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N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
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N°30 - 24 juillet 2020
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N°25 - 17 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
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N°22 - 28 mai 2020
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N°20 - 14 mai 2020
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N°18 - 30 avril 2020
N°17 - 23 avril 2020
N°15 - 8 avril 2020
N°14 - 1 avril 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Anne-Sophie de Béchade est avocat directeur au sein du cabinet KPMG Avocats et chargée d’enseignement au Master 2 Droit fiscal de l’université de Bourgogne. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur...
Actualités
322 L’introduction en droit fiscal de la notion de « résidence de repli » : une utilité renforcée par la crise sanitaire
Simon Daragon, maître de conférences à l’université catholique de Lille, docteur en droit public de l’université Paris Panthéon-Sorbonne Alors que le Gouvernement vient de remettre au Parlement un...
Doctrine administrative
Impôt sur le revenu 324 Réduction d’impôt : exclusion des dons effectués pour le financement de campagnes électorales du plafond de 15 000 € applicable aux dons et cotisations versés à des partis...
L’information en continu
Textes Contentieux fiscal 323 Télérecours : aménagement des modalités d’utilisation des téléprocédures devant les juridictions administratives D. n° 2020-1245, 9 oct. 2020 : JO 11 oct. 2020 Un décret...
Jurisprudence
Impôt sur le revenu 328 Déductibilité de la prestation compensatoire conditionnée à un versement conforme aux modalités de paiement fixées par le juge CE, 10e et 9e ch., 14 oct. 2020, n° 421028 Il...
Échos, communiqués et opinions
340 Paiement des taxes foncières : possibilité de demander un report de 3 mois pour les entreprises impactées par la crise liée à l’épidémie de Covid-19 MINEFIR, communiqué n° 273, 12 oct. 2020 1 –...
Chronique
411 Jurisprudence des cours administratives d’appel
Cette chronique porte sur les arrêts rendus par les cours administratives d’appel entre le 1er février et le 30 septembre 2020. Elle comprend l’intégralité des arrêts regardés par les formations de...
412 Précision des conditions du report d’imposition des plusvalues d’apport des éléments d’actifs immobilisés d’une entreprise individuelle
1 – Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens assorti de la création, par voie conventionnelle, d’une société d’acquêts, les biens ou revenus apportés à cette « société »...
Impôts locaux
414 CVAE : des précisions sur le modèle économique de l’entreprise
Par deux décisions du 25 septembre 2020,SAGecina et SA Foncière Inea, le Conseil d’État définit une grille d’analyse du « modèle économique de l’entreprise ». CE, 8e et 3e ch., 25 sept 2020, n°...
415 Inexploitation résultant d’une décision administrative prise en conséquence de défauts affectant l’immeuble : droit à dégrèvement (non)
1 – L’article 1389, I du CGI subordonne le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’il prévoit à la condition, notamment, que l’inexploitation de l’immeuble utilisé par le...
416 Non-déductibilité des rémunérations payées à des nonrésidents soumis à un régime fiscal privilégié : nécessité de
1 – Une société a déduit de ses résultats imposables des commissions versées en espèces à des guides et à des agences de voyages, correspondant à 25 % du montant des achats effectués par les clients...
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