La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Filiz Alparslan est directeur associé au sein du département fiscalité indirecte du cabinet Fidal (Paris) qu’elle codirige depuis 2018. Elle a rejoint Fidal en 2013 après huit ans d’expérience...
Éditions précédentes
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
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N°24 - 10 juin 2020
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N°17 - 23 avril 2020
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N°14 - 1 avril 2020
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N°12 - 21 mars 2020
N°11 - 11 mars 2020
N°10 - 6 mars 2020
N°9 - 26 février 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Filiz Alparslan est directeur associé au sein du département fiscalité indirecte du cabinet Fidal (Paris) qu’elle codirige depuis 2018. Elle a rejoint Fidal en 2013 après huit ans d’expérience...
Actualités
313 Groupe TVA : un nouvel outil de détaxation des flux pour la France en 2023 ?
1 – Il aura fallu un temps certain pour que la France examine la possibilité de se doter, comme la plupart de ses voisins européens, d’un groupeTVAen utilisant la faculté,ouverte par l’article 11 de...
L’information en continu
Textes Bénéfices industriels et commerciaux 314 Comptes courants d’associés : taux maximum des intérêts déductibles Avis n° ECOT2024919V, 25 sept. 2020 : JO 26 sept. 2020, texte n° 110 Le taux...
Jurisprudence
Taxe sur la valeur ajoutée 316 Conditions du droit à déduction de la TVA grevant des dépenses engagées par un assujetti et profitant également à un tiers CJUE, 8e ch., 1er oct. 2020, aff. C-405/19,...
Échos, communiqués et opinions
319 Prix Maurice Cozian 2020 Le prix Maurice Cozian est attribué à la suite d’une épreuve organisée dans le cadre des certificats de spécialisation en droit fiscal délivrés à la faculté de droit de...
397 Présentation du projet de loi de finances pour 2021
MINEFIR, dossier de presse, 28 sept. 2020 Projet n° 3360, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale, 28 sept. 2020 1–Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) a été présenté...
Fiscalité des entreprises
398 Dépenses déductibles : maintien de la déductibilité d’intérêts « intercalaires » justifiée par le principe de permanence des méthodes comptables
Le choix d’inclure les intérêts « intercalaires » dans le prix de revient auquel une société concessionnaire a inscrit à son actif les ouvrages autoroutiers qu’elle a construits en exécution de...
399 Les baptêmes de saut en parachute en tandem doivent-ils être exonérés de TVA ?
En vertu des dispositions du b du 4° du 4 de l’article 261 du CGI, les cours ou leçons relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des...
400 Option pour la TVA sur la location nue de locaux professionnels : le bailleur est délivré du « tout ou rien »
Dans la ligne du droit de l’Union, le Conseil d’État décide que l’Administration ne peut contraindre un bailleur à étendre son option pour la TVA sur les loyers à l’ensemble des locaux d’un même...
401 Des redevances de marques ne sont pas imposables sur le fondement de l’article 155 A du CGI
Les redevances perçues par une société néerlandaise pour l’utilisation des marques et logos préalablement cédés par le contribuable ne peuvent être regardées comme la contrepartie d’un service rendu...
402 Dispositif anti-abus (CGI, art. 123 bis) : précision sur la condition de participation
Être l’ayant droit économique d’un compte bancaire ouvert au nom d’une société étrangère peut valoir détention d’une participation dans cette société. CE, 8e et 3e ch., 10 mars 2020, n° 427104, concl....
Fiscalité internationale
403 Champ d’application de l’exonération prévue dans la convention portant création de l’Agence spatiale européenne
Il résulte des termes mêmes des stipulations du 1 de l’article V de l’annexe I à la convention du 30mai 1975 portant création d’uneAgence spatiale européenne, interprétées dans leur contexte et à la...
404 Paiement de l’amende de l’article 1759 du CGI : qui est solidairement responsable en cas de changement de dirigeant entre la date-limite de déclaration des résultats de l’exercice et la date réelle d’une déclaration tardive ?
Revenant sur une solution qu’elle avait adoptée en 2017 et qui avait été suivie par les premiers juges, la cour de Paris considère que, pour déterminer le dirigeant solidairement responsable du...
Procédures fiscales
405 Redressement de filiales intégrées : obligation d’informer la société mère du montant et des modalités de détermination des pénalités infligées aux filiales
L’information qui doit être donnée à la société mère d’un groupe fiscal intégré avant la mise en recouvrement peut être réduite à une référence aux procédures de rectification qui ont été menées avec...
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