La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Anne-Sophie de Béchade est avocat directeur au sein du cabinet KPMG Avocats et chargée d’enseignement au Master 2 Droit fiscal de l’université de Bourgogne. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur...
N°3 - 22 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°25 - 17 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°23 - 4 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°21 - 20 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
N°19 - 7 mai 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Anne-Sophie de Béchade est avocat directeur au sein du cabinet KPMG Avocats et chargée d’enseignement au Master 2 Droit fiscal de l’université de Bourgogne. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur...
Actualités
L’information en continu
Revenus de capitaux mobiliers 307 Actualisation du seuil de dispense de l’obligation déclarative des contrats de prêts A. n° CCPE2020888A, 23 sept. 2020 : JO 26 sept. 2020 1–Les personnes physiques ou...
Doctrine administrative
Impôt sur le revenu 308 Prélèvement à la source : possibilité pour les indépendants fragilisés par la crise sanitaire de demander le remboursement de certains acomptes Rép. min. n° 28362 : JOAN 15...
Jurisprudence
Plus-values des particuliers 311 Taxation des cessions de métaux et objets précieux : renvoi d’une QPC CE, 8e et 3e ch., 25 sept. 2020, n° 441908 1 – Il résulte des dispositions des articles 150 VI et...
Étude
386 Quand l’évènementiel rencontre le voyage : quel est le régime de TVA applicable ?
La doctrine administrative a misunterme a plusieurs années d’incertitude jurisprudentielle sur le traitement TVA applicable à l’organisation d’évènements assortie de prestations de nature touristique...
387 Déductibilité de la contribution aux charges du mariage : la condition de l’existence d’une décision de justice déclarée inconstitutionnelle
Saisi d’une QPC par le Conseil d’État (CE, 9e et 10e ch., 28 févr. 2020, n° 436454 : Dr. fisc. 2020, n° 40, comm. 388), le Conseil constitutionnel déclare non-conformes à la Constitution les...
388 La déduction de la contribution aux charges du mariage peutelle être subordonnée à l’existence d’une décision de justice sans méconnaître le principe d’égalité ? – renvoi d’une QPC
Le moyen tiré de ce que les dispositions du 2° du II de l’article 156 du CGI méconnaissent le principe d’égalité devant la loi et devant les charges publiques garanti par les articles 6 et 13 de la...
Fiscalité des personnes
389 Déduction des déficits fonciers issus de dépenses de restauration d’immeubles en secteur sauvegardé : précisions sur la condition tenant à l’initiative des travaux
1 – Il résulte de l’article 156, I, 3° du CGI que sont seuls autorisés à imputer sur leur revenu global les déficits fonciers provenant de dépenses de restauration d’immeubles situés dans un secteur...
Fiscalité des entreprises
390 Avances d’une filiale à sa holding : péché véniel ou péché mortel ?
Par une décision du 11 juin 2020, la cour administrative d’appel de Nantes juge qu’une filiale qui avait consenti une avance à sa société mère ne peut pas déduire fiscalement la provision constituée...
391 Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses
Par une décision du 24 juin 2020, la cour administrative d’appel de Paris confirme l’applicabilité de principe de l’article 123 bis du CGI à des trusts. La cour rejette toutefois son application en...
Procédures fiscales
392 La prohibition des doubles vérifications édictée par l’article L. 51 du LPF n’interdit pas à l’Administration de contrôler, au cours d’une seconde vérification, la déductibilité de la TVA déclarée après l’achèvement d’une première vérification
1 – L’article L. 51 du LPF ne fait pas obstacle à ce que l’Administration puisse contrôler, au cours d’une seconde vérification de comptabilité, la déductibilité de la TVA déclarée postérieurement à...
393 Contrôle des comptabilités informatisées : situations dans lesquelles le défaut de réalisation par le contribuable d’une partie des traitements demandés peut caractériser une opposition à contrôle fiscal
1 – Il résulte des dispositions du II de l’article L. 47 A du LPF que le contribuable qui décide d’effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification d’une...
394 Assouplissement de la caractérisation du délit de blanchiment : quelles conséquences en matière de blanchiment de fraude fiscale ?
L’opération de dépôt ou de virement du produit d’un crime ou d’un délit sur un compte, y compris s’il s’agit de celui de l’auteur de l’infraction d’origine, qui conduit à faire entrer des fonds...
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