La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Austry est avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur associé de l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I). Karin Ciavaldini est rapporteur public près la...
Éditions précédentes
N°49 - 3 décembre 2020
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N°17 - 23 avril 2020
N°15 - 8 avril 2020
N°14 - 1 avril 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Austry est avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur associé de l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I). Karin Ciavaldini est rapporteur public près la...
Actualités
266 Méditation sur un pot de fleurs fiscal
Jérôme Turot, avocat, cabinet Turot Je suis un pot de fleurs de belle prestance, régulièrement arrosé par de nombreux ministres, vanté sur les sites de la plupart des administrations, et tout le monde...
L’information en continu
Impôt sur le revenu 267 Réduction d’impôt Madelin : entrée en vigueur du taux majoré temporaire de 25 % D. n° 2020-1014, 7 août 2020 : JO 9 août 2020 Un décret très attendu du 7 août 2020 rend...
Doctrine administrative
Traitements et salaires 271 Abattement en faveur des journalistes : précisions administratives sur le nouveau plafond de revenus brut annuel BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10, 28 juill. 2020, § 150 BOI-RSA-...
Jurisprudence
Impôt sur le revenu 273 Réduction d’impôt au titre des investissements locatifs intermédiaires : renvoi d’une QPC CE, 9e et 10e ch., 22 juill. 2020, n° 438805 et 438996, Fédération nationale de...
Échos, communiqués et opinions
Impôt sur le revenu 278 Ouverture de la possibilité de corriger en ligne la déclaration de revenus 2019 impots.gouv.fr, 28 juill. 2020 1 – En cas d’oubli ou d’erreur constatés sur leur avis d’impôt...
Études
334 L’heure de vérité ou les conséquences budgétaires et fiscales de la Covid-19
La Covid-19 a brutalement révélé la fragilité des comptes publics français. Le début du quinquennat deM. Macronmarquait une indéniable rupture vers une politique budgétaire plus vertueuse actant ainsi...
335 De la résidence et de l’assujettissement à l’impôt, qui est la poule et qui est l’oeuf ?
Par deux décisions, l’une rendue par le Conseil d’État le 9 juin 2020 et l’autre par la cour administrative d’appel de Paris le 30 juin 2020, le juge de l’impôt français est venu préciser les contours...
Fiscalité des particuliers
336 Suites de la jurisprudence de Ruyter de la CJUE
Il résulte des dispositions de l’article L. 380-3-1 du Code de la sécurité sociale que, par dérogation à la règle de rattachement définie par le règlement n° 883/2004, les personnes résidant en France...
Fiscalité des entreprises
337 Régime du bénéfice mondial consolidé (CGI, art. 209 quinquies, abrogé) : imputation des crédits d’impôt étrangers reportables même au-delà de l’extinction du régime
Les dispositions des articles 122, 122 bis et 132 de l’annexe II au CGI sont demeurées applicables aux sociétés agréées jusqu’à l’extinction des effets du régime du bénéfice mondial consolidé auxquels...
Taxe sur la valeur ajoutée
338 Conditions de remise en cause de l’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue ayant obtenu de la DIRECCTE une attestation à cet effet
1 – Si l’attestation mentionnée à l’article 261, 4, 4°, a du CGI, reconnaissant que le titulaire remplit les conditions fixées pour exercer son activité dans le cadre de la formation professionnelle...
Fiscalité internationale
339 La notion de résidence fiscale au sens de l’article 4, § 1 du modèle OCDE n’est pas subordonnée à une obligation fiscale illimitée dans l’État de résidence
Il résulte des stipulations de l’article 4 de la convention fiscale franco-chinoise du 30 mai 1984 que, pour son application, la qualité de résident d’un État contractant est subordonnée à la seule...
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