La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gauthier Blanluet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la...
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N°30 - 24 juillet 2020
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N°50 - 11 décembre 2019
N°49 - 4 décembre 2019
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gauthier Blanluet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la...
Actualités
L’information en continu
Textes Bénéfices industriels et commerciaux 230 Comptes courants d’associés : taux maximum des intérêts déductibles Avis n° ECOT2015599V, 26 juin 2020 : JO 26 juin 2020, texte n° 82 Le taux effectif...
Doctrine administrative
Bénéfices agricoles/Bénéfices non commerciaux 232 Changement de régime d’imposition : précisions administratives sur les nouvelles modalités de détermination des bénéfices agricoles ou non commerciaux...
Jurisprudence
Revenus de capitaux mobiliers 235 Revenus distribués et assimilés : la qualité de maître de l’affaire est sans incidence sur la preuve de la distribution des revenus aux associés en cas de...
Dossier
300 Discriminations à rebours : quel contrôle, quel avenir ?
La CJUE s’étant toujours reconnue incompétente pour sanctionner le traitement défavorable réservé par un État membre à ses ressortissants par rapport aux ressortissants d’autres États membres, c’est...
301 Le contrôle constitutionnel des discriminations à rebours : un parcours du combattant
Sébastien de Monès, avocat associé, Bredin Prat Ronan Vallerie, avocat, Bredin Prat Par sa décision Metro Holding du 3 février 2016, le Conseil constitutionnel a accepté d’exercer un contrôle des...
302 Discriminations à rebours : pour elles sonne le glas ?
1 - C’est par un mouvement bien naturel que le législateur se retient d’octroyer aux étrangers les mêmes faveurs que celles qu’il réserve à ses propres ressortissants 1. En principe, il légifère...
303 Le Conseil d’État et les discriminations à rebours
Le Conseil constitutionnel ayant sensiblement restreint les perspectives de contestation des discriminations à rebours sur le terrain constitutionnel, le Conseil d’État va (re)devenir la principale...
304 La souveraineté nationale l’emporte
1 - La décisionduConseil constitutionneldu3 février 2016 1 avait soulevé l’enthousiasme. La solution retenue par laHaute Juridiction consacrait une idée brillante des conseils de cette société qui...
305 Fraude fiscale et blanchiment, quelques réflexions sur une valsehésitation
Les poursuites et condamnations intervenues en matière pénale fiscale se concentrent,dans leur très grande majorité, sur le délit général de fraude fiscale et le blanchiment de ladite fraude. Il est...
Chronique
306 Jurisprudence de la CJUE : fiscalité directe (avr./juin 2020)
Durant la période sous examen, les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour ») en matière de fiscalité directe auront de nouveau rappelé que, nonobstant leur diversité...
Fiscalité des entreprises
307 Provision non déductible, l’Administration ne peut rectifier hier ce qui doit l’être avant-hier !
L’erreur résultant de la déduction d’une provision ne revêtant pas ab initio un caractère déductible doit être rectifiée au titre du premier exercice non prescrit suivant celui de sa constitution...
Taxes diverses
308 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux : précision de la notion de parties communes
Pour l’application de l’article 231 ter, IV du CGI (calcul des surfaces exonérées), les parties communes des locaux imposables au nom de la personne propriétaire de ces locaux, ou de la personne...
Procédures fiscales
309 Du blanchiment de fraude fiscale par transfert d’espèces à l’étranger sans déclaration en douane
Le transfert à l’étranger de fonds non déclarés en douane constitue une opération de dissimulation établissant un blanchiment, mais ne suffit pas à caractériser le délit de fraude fiscale ayant...
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