La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts de Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
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N°49 - 3 décembre 2020
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N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
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N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
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N°30 - 24 juillet 2020
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N°18 - 30 avril 2020
N°17 - 23 avril 2020
N°15 - 8 avril 2020
N°14 - 1 avril 2020
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts de Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
Actualités
219 Coronavirus : apprenons à vivre avec le risque fiscal : du « risk adverse » au « risk friendly »
Raphaël Coin 1, ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France et coordonnées de France, docteur en droit Nous avons eu la transition écologique, réponse pragmatique...
L’information en continu
Impôt sur le revenu 220 Crédit d’impôt transition énergétique : actualisation de la liste des travaux requérant un professionnel RGE et aménagement des critères de qualification des entreprises D. n°...
Doctrine administrative
Plus-values des particuliers 222 Précision administrative sur l’exonération des plusvalues de cessions d’immeubles destinés au logement social BOI-RFPI-PVI-10-40-110, 18 juin 2020, § 175 1 – Les plus-...
Jurisprudence
Taxes diverses 226 TASCOM : assujettissement des zones d’attente et de livraison de véhicules accessibles au public CE, 9e ch., 22 juin 2020, n° 414518, Sté Europe Automobiles En jugeant que les zones...
Étude
291 Exonération Dutreil et activités mixtes
L’application de l’exonération Dutreil aux sociétés exerçant des activités diversifiées mérite d’être examinée sous un prisme nouveau, à la lumière d’un arrêt rendu par le Conseil d’État le 23 janvier...
Chronique
292 Fiscalité financière (2e partie)
Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...
Fiscalité des particuliers
293 Tout est bien qui finit bien sans impôts
Après avoir relevé, d’une part, que la simple détention d’un ticket gagnant au loto ne confère aucun droit à son porteur lorsque celui-ci n’a pas la qualité de joueur effectif et, d’autre part, que la...
294 L’annulation par une société de ses propres bons de souscription d’actions peut-elle avoir une incidence sur la détermination de son résultat imposable ?
Par une décision du 5 mars 2020, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’annulation par une société de ses propres bons de souscription d’actions peut avoir une incidence sur la...
295 Exclusion du taux réduit d’IS des plus-values de cession de locaux à une société civile de construction vente : renvoi d’un QPC
Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une QPC relative aux dispositions de l’article 210 F, I du CGI en tant que, dans leur rédaction issue de l’article 36 de la loi de finances...
Impôt sur la fortune
296 Le contribuable peut être redressé dans le délai de reprise lorsque l’acte d’apport d’usufruit temporaire est constitutif d’un abus de droit, peu important sa date
Par une décision du 4 décembre 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que l’Administration est en droit de reprendre l’ISF éludé au titre de chacune des années comprises dans le...
Taxes diverses
297 Dépassement du plafond légal de densité : précision en cas de reconstruction
Le Conseil d’État précise les modalités de calcul de la surface taxable en cas de reconstruction sur un terrain où le plafond légal de densité était déjà dépassé. CE, 10e et 9e ch., 12 févr. 2020, n°...
Procédures fiscales
298 Coquillard et abus de droit : quand une perle est dans la coquille...
Par un arrêt du 19 mai 2020, la cour administrative d’appel de Paris reconnaît l’existence d’un but autre que fiscal dans une opération de type « coquillard » et sanctionne, par suite, la mise en...
299 Contestation en référé : modalités d’appréciation de l’existence d’un doute sérieux sur la régularité de la procédure de flagrance (LPF, art. L. 16-0 BA) et sur la justification de mesures conservatoires (LPF, art. L. 252 B)
1 – Il résulte des dispositions de l’article L. 16-0 BA du LPF que la mise en oeuvre de la procédure de flagrance fiscale est notamment subordonnée à la constatation de circonstances susceptibles de...
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