La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Florence Deboissy est professeur à l’université de Bordeaux. Elle est en charge aux éditions...
Éditions précédentes
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
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N°26 - 24 juin 2020
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N°24 - 10 juin 2020
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N°17 - 23 avril 2020
N°15 - 8 avril 2020
N°14 - 1 avril 2020
N°13 - 25 mars 2020
N°12 - 21 mars 2020
N°11 - 11 mars 2020
N°10 - 6 mars 2020
N°9 - 26 février 2020
N°8 - 19 février 2020
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Florence Deboissy est professeur à l’université de Bordeaux. Elle est en charge aux éditions...
Actualités
180 Le contribuable peut-il, pour faire obstacle à l’abus de droit, se prévaloir de l’existence d’une voie non abusive permettant de parvenir au même résultat fiscal ? À propos de CAA Versailles, 17 déc. 2019, n° 17VE02164
Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux, directeur scientifique de la Revue de droit fiscal 11 –Un contribuable est-il fondé à faire valoir, pour s’opposer à la mise en oeuvre d’une...
L’information en continu
Doctrine administrative Taxe sur la valeur ajoutée 181 Précisions administratives sur l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus...
Jurisprudence
Fiscalité des particuliers 182 Sort de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant trouvé le ticket gagnant d’un jeu de hasard sur la voie publique CE, 8e et 3e ch., 27 mai 2020, n°...
Échos, communiqués et opinions
189 Covid-19 : nouvelles modalités de paiement des acomptes 2020 d’IS et de CVAE MACP, communiqué, 29 mai 2020 1–Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de...
Rapport
255 Comité de l’abus de droit fiscal : avis rendus au cours de la 2e séance du 15 novembre 2019 relatifs à des opérations d’usufruit temporaire sur des parts de SCI
CADF, avis, séance n° 9-2/2019, 15 nov. 2019 : www.impots. gouv.fr 1 - Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la...
Études
256 L’article 155 A du Code général des impôts est-il un dispositif approprié dans le droit fiscal français ?
Plusieurs décisions de jurisprudence rendues au cours des dix dernières années ont apporté d’importantes précisions sur la portée du dispositif de l’article 155A du CGI. La mise en oeuvre de ce...
257 Peut-on abuser d’une tautologie ? 1 Libre à vous de le croire
« Monsieur le président, [...] l’heure n’est plus à la sécurité juridique mais aux rentrées fiscales ; un rendez-vous serait inutile » 2 Olivier Fouquet « Quand on passe les bornes, il n’y a plus de...
Fiscalité des particuliers
258 Prix sous-évalué négocié dans le cadre d’une VEFA : avantage occulte dès la conclusion de la vente
Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) à un prix sous-évalué, l’acquéreur doit être regardé comme ayant disposé de la fraction de ce prix constitutive d’une libéralité dès la...
259 Crédit d’impôt collection : bénéfice ouvert en cas de fabrication d’échantillons
La participation à la réalisation d’une collection permet d’accéder au crédit d’impôt collection. CE, 8e et 3e ch., 23 janv. 2020, n° 430846, SCA France Teinture, concl. R. Victor : JurisData n°...
Procédures fiscales
260 Opposabilité des décisions de rescrit : du mieux, mais il reste du chemin à parcourir...
Rendu sur des conclusions offrant un éclairage intéressant quant à l’opposabilité des rescrits par une personne autre que leur destinataire, l’arrêt du Conseil d’État du 27 décembre 2019 rappelle que...
261 Insuffisance de prix : entre donation indirecte et abus de droit, faut-il choisir ?
La décision de la Cour de cassation du 4 mars 2020 ci-dessous reproduite relative à une insuffisance de prix dans une vente immobilière permet de revenir sur la relation entre l’insuffisance de prix...
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