La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Clémence d’Acremont est avocat au sein de l’équipe TVA de KPMG Avocats. Nicolas de Boynes est avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell LLP. Hubert Christophe est avocat - senior manager - au sein...
Éditions précédentes
N°43 - 21 octobre 2020
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N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
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N°30 - 24 juillet 2020
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N°13 - 25 mars 2020
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N°11 - 11 mars 2020
N°10 - 6 mars 2020
N°9 - 26 février 2020
N°8 - 19 février 2020
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Clémence d’Acremont est avocat au sein de l’équipe TVA de KPMG Avocats. Nicolas de Boynes est avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell LLP. Hubert Christophe est avocat - senior manager - au sein...
Actualités
169 Taxe GAFA : publication de la deuxième partie des commentaires administratifs
Ariane Périn-Dureau, professeur agrégée à l’université de Strasbourg – UMR DRES 7354 La taxe sur les services numériques (TSN) est entrée en vigueur le 31 décembre 2019. L’Administration a publié la...
170 Coronavirus : le tsunami fiscal peut-il être évité ? Le retour : « do more with less »
Raphaël Coin 1, ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France, docteur en droit Nous avions, dans la première partie de notre étude 2, ouvert la discussion sur des...
Jurisprudence
Taxe sur la valeur ajoutée 172 Extension non autorisée du taux zéro et de l’exception à l’obligation de tenir un registre de TVA : condamnation du Royaume- Uni CJUE, 1re ch., 14 mai 2020, aff....
Rapport
242 Comité de l’abus de droit fiscal : avis rendus au cours des séances du 15 et du 28 novembre 2019
CADF, avis, 15 nov. 2019 et 28 nov. 2019 : www.impots.gouv.fr NOTE 1–Dansle cadrede laprocédurede l’abusdedroit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la demande du...
Étude
243 Stratégies d’assainissement du passif des entreprises en difficulté : l’assainissement du passif d’une entreprise en difficulté dans uncontexte transactionnel (2e partie)
Dans un contexte transactionnel, l’assainissement d’une société en difficulté peut être réalisé soit avant soit après le transfert de ses titres. Il peut ainsi prendre la formed’une recapitalisation...
Fiscalité des entreprises
244 Nouveau rebondissement dans l’affaire Société Croë Suisse
Le remboursement par l’acquéreur de la créance de compte-courant détenue par le cédant sur la société cédée n’entre pas dans l’assiette de la plus-value de cession des titres. CAA Versailles, 3e ch.,...
Taxe sur la valeur ajoutée
245 Le devoir de savoir ou le droit d’ignorer ?
Par un arrêt du 3 mars 2020, la cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler que le doute doit toujours profiter à l’accusé, même en matière fiscale. CAA Versailles, 3e ch., 3 mars...
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