La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
163 Les limites du principe constitutionnel d’égalité corrélative
Alexandre Maitrot de laMotte, professeur à l’Université Paris-Est Créteil, directeur du Master Droit fiscal – spécialité fiscalité appliquée, premier vice-président de la ComUE Université Paris-Est,...
N°3 - 22 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°25 - 17 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°23 - 4 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°21 - 20 mai 2020
N°19 - 7 mai 2020
Actualités
163 Les limites du principe constitutionnel d’égalité corrélative
Alexandre Maitrot de laMotte, professeur à l’Université Paris-Est Créteil, directeur du Master Droit fiscal – spécialité fiscalité appliquée, premier vice-président de la ComUE Université Paris-Est,...
164 Coronavirus : après le tsunami sanitaire, devons-nous nous préparer à un tsunami fiscal ?
Raphaël Coin 1, ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France, docteur en droit Avertissement : à l’heure où les États et leur population se débattent dans une...
L’information en continu
Taxe sur la valeur ajoutée 165 Taux réduit : précisions sur les masques et produits d’hygiène corporelle éligibles A. n° CPAE2011014A, 7 mai 2020 : JO 8 mai 2020 1 – La deuxième loi de finances...
Doctrine administrative
Coronavirus 166 Mesure de tempérament concernant le dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés BOI-DJC-COVID19-50, 11 mai 2020 1 – Afin de tenir compte des...
Jurisprudence
Taxe sur la valeur ajoutée 167 Précisions sur les modalités d’identification d’un établissement stable CJUE, 5e ch., 7 mai 2020, aff. C-547/18, Dong Yang Electronics sp. z o.o. Saisie d’une question...
Étude
239 Stratégies d’assainissement du passif des entreprises en difficulté : état des lieux et perspectives (1re partie)
La crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 entraîne dans son sillon une crise économique dont l’ampleur et la durée restent, pour l’heure, incertaines. Pour faire face aux difficultés...
Fiscalité des particuliers
240 Achèvera-t-on le requiem du contentieux des discriminations à rebours ?
À propos de Cons. const., 3 avr. 2020, n° 2019-832/833 QPC. Sur cette décision V. également A.Maitrot de laMotte, Les limites du principe constitutionnel d’égalité corrélative : Dr. fisc. 2020, n° 20,...
Taxe sur la valeur ajoutée
241 Arrêt Promialp : quand un tremblement de terre à bâtir peut cacher un glissement de terrain
Le Conseil d’État a jugé le 27 mars 2020 que la vente de terrains à bâtir, lorsque le terrain revendu n’est juridiquement ou physiquement pas identique au bien acquis à l’origine, doit être soumise à...
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