La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Omar El Arjoun est avocat au sein du département droit fiscal du cabinet Clifford Chance Europe LLP. Il intervient principalement dans les domaines de la fiscalité des entreprises, de la fiscalité des...
N°15 - 14 avril 2021
N°14 - 8 avril 2021
N°13 - 31 mars 2021
N°12 - 24 mars 2021
N°10 - 11 mars 2021
N°9 - 3 mars 2021
N°7 - 17 février 2021
N°6 - 10 février 2021
N°5 - 3 février 2021
N°4 - 29 janvier 2021
N°3 - 22 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°30 - 24 juillet 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Omar El Arjoun est avocat au sein du département droit fiscal du cabinet Clifford Chance Europe LLP. Il intervient principalement dans les domaines de la fiscalité des entreprises, de la fiscalité des...
Actualités
152 Régime fiscal des instruments financiers : la boîte de Pandore... suite
À propos de CAA Versailles, 1re ch., 26 janv. 2021, n° 19VE04194, Deutsche Bank AG 1 Il y a quelques mois, le Conseil d'État se prononçait pour la première fois sur la notion de « gains non encore...
153 ISF et égalité des armes : l'affaire Finaréa
Par plusieurs arrêts du 3 mars 2020 1 la chambre commerciale de laCour de cassation a donné raison à l’administration fiscale dans le contentieux qui l’opposait aux contribuables qui avaient bénéficié...
Doctrine administrative
Bénéfices agricoles 155 Déduction pour épargne de précaution : précisions administrativesBOI-BA-BASE-30-45-10, § 230 et 240 BOI-BA-BASE-30-45-20, 3 mars 3 mars 2021, 2021,§ 420 1 Dans une mise à...
Jurisprudence
Impôt sur le revenu 160 Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés dont l'objet est de construire des logements neufs en outre-mer (CGI, art. 199 undecies A, 2, c) : appréciation de la...
Échos, communiqués et opinions
Contrôle fiscal et sécurité juridique 168 Relation de confiance : bilan et présentation de nouvelles mesures Gouvernement, dossier de presse, 8 mars 2021 ; DGFiP et URSSAF, webinaire, 8 mars 2021 1 ...
Étude
177 vRéforme de la fiscalité du numérique : quelques réflexions sur le Pilier Un du projet OCDE
Entre la complexité des règles proposées et l'incertitude d'un accord politique, la réforme de la fiscalité du numérique portée par l'OCDE a pu sembler condamnée à rester à l'état de projet. Pourtant,...
Chronique
178 Jurisprudence des cours administratives d'appel
Cette chronique porte sur les arrêts rendus par les cours administratives d'appel entre le 1er octobre et le 31 janvier 2021. Elle comprend l'intégralité des arrêts regardés par les formations de...
Bénéfices industriels et commerciaux
179 Précisions sur la qualification de marchand de biens
Solution. Si l'intention spéculative du contribuable peut être établie par une opération simultanée d'acquisition et de revente de deux des trois lots d'un ensemble immobilier, cette opération ne...
180 Exercice de rattachement des frais exposés lors de la conclusion d'un contrat d'option
Par une décision du 19 décembre 2019 (CE, 8e et 3e ch., 19 déc. 2019, n° 431066, Sté Deutsche Bank AG : Dr. fisc. 2020, n° 13, comm. 209, concl. R. Victor, note L. Leclercq et G. Prouin. É. Dussau,...
181 Redevances de prestations intragroupe de direction (management fees) : l'absence de rémunération du dirigeant n'exclut pas l'anormalité de la charge
Solution. Dans un arrêt du 6 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Paris a retenu que la décision d'une filiale de ne pas rémunérer son dirigeant faisait obstacle à ce qu'elle puisse...
Revenus de capitaux mobiliers
182 Imposition en tant que revenu distribué, par rattachement aux rémunérations et avantages occultes, de l'écart entre prix fixé et valeur vénale
Solution. La qualification de libéralité, taxable comme une rémunération occulte, doit être retenue pour la fraction du prix d'achat de titres, auprès d'une société assujettie à l'impôt sur les...
183 TVA à taux réduit sur les prestations de services de pose de menuiserie : formalisme des factures
Solution. La cour administrative d'appel de Lyon juge qu'en dehors des cas visés par l'article 279-0 bis où la fourniture d'équipements mobiliers est exclue du bénéfice du taux réduit de TVA et où...
184 Le paysan retraité, le lotissement et la TVA : un professionnel qui s'ignore
Solution. Pour l'application des articles 256, 256 A et 257 du CGI, la livraison, par une personne physique, de terrains à bâtir est soumise à TVA lorsqu'elle procède, non de la simple gestion d'un...
Fiscalité internationale
185 Imposition en France des sommes versées à des sociétés étrangères en rémunération de prestations de services accomplies dans cet État
Solution. Pour pouvoir taxer, sur le fondement de l'article 155 A du CGI, au nom d'une personne physique la rémunération de services versée à une personne morale établie à l'étranger,...
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