Loyers et copropriété
mercredi 14 février 2018

Extrait

Loyers et copropriété

Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété

11 numéros par an

Source de nombreux contentieux,  les baux d’habitation et professionnels, les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.

Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.

Directeur scientifique : J. Monéger

Repère

2 Délivrance : à propos de deux arrêts de principe du 18 janvier 2018

Par deux arrêts, du 18 janvier 2018, l'un publié sur le site, l'autre au Bulletin de la Cour, la jurisprudence est réaffirmée. D'abord (Cass. 3e civ., 18 janv. 2018, n° 16-26.011 : JurisData n°...

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