La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexis Bugada, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur du centre de droit social UR 901 Quentin Chatelier, juriste au cabinet Eunomie Avocats Philippe Coursier, maître de conférences à...
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexis Bugada, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur du centre de droit social UR 901 Quentin Chatelier, juriste au cabinet Eunomie Avocats Philippe Coursier, maître de conférences à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Réguler les plateformes numériques de travail. Une commande des pouvoirs publics, un rapport, une quintuple ambition : clarifier le statut des travailleurs des plateformes ; garantir les droits des...
Actualités
531 Réguler les plateformes numériques de travail
ENTRETIEN AVEC :Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis le 2 décembre...
L’information en continu
Textes Contentieux du travail 532 Plateformes numériques : procédure applicable aux litiges concernant l’homologation de la charte de responsabilité sociale D. n° 2020-1548, 9 déc. 2020 : JO 10 déc....
Juriprudence
Détachement 539 Conformité de la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 relative au détachement au droit de l’Union CJUE, 8 déc. 2020, aff. C-620/18 et C-626/18, Hongrie et Pologne/Parlement et...
Projets,propositions et rapports
Coronavirus 541 Télétravail en mode Covid-19 : le ministère du Travail fournit un vademecum Inf. Min. Trav., 1er déc. 2020 Le ministère du Travail a diffusé des « mesures-clés » pour bien organiser et...
Étude
3105 Retour sur la notion d’accident du travail
L’accident du travail est classiquement défini par la Cour de cassation comme « un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il...
3106 Avantages conventionnels réservés aux mères de famille : retour vers le futur
CJUE, 18 nov. 2020, aff. C-463-19 Si la Cour de justice admet qu’un accord collectif puisse réserver aux mères de famille un congé supplémentaire après l’expiration du congé légal de maternité, c’est...
Jurisprudence
3107 Référé-réintégration : pas de présomption d’atteinte à la liberté fondamentale d’ester en justice
Solution. – Le seul fait qu’une action en justice exercée par le salarié soit contemporaine d’une mesure de licenciement ne fait pas présumer que celle-ci procède d’une atteinte à la liberté...
Comité social et économique
3108 RSS : nouvelle désignation autorisée en cas d’annulation des élections Solution. – Dans le cas d’élections rendues nécessaires par l’annulation judiciaire des élections professionnelles...
Salariés protégés
3109 Autorisation ou refus illégal de licencier un salarié protégé : la responsabilité de l’État peut être engagée, mais dans de strictes conditions Solution. – L’illégalité procédurale d’un refus...
Cotisations et contributions sociales
3110 L’ambiguïté du régime social des indemnités versées dans une transaction conclue post-rupture conventionnelle homologuée Solution. – Entre dans l’assiette des cotisations sociales, l’indemnité...
Épargne salariale
3111 PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale Solution. – La Cour de cassation confirme qu’une modification apportée au règlement...
Protection sociale complémentaire
3112 Portabilité des couvertures santé et prévoyance : elle joue toujours en cas de liquidation judiciaire de l’employeur Solution. – Le caractère d’ordre public des dispositions de l’article L. 911-8...
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