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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
93e année 26 novembre 2020 : accord national interprofessionnel pour une mise en oeuvre réussie du télétravail. Un objectif prioritaire : « identifier les enjeux et questions qui se posent dans la...
N°15 - 10 avril 2021
N°14 - 3 avril 2021
N°13 - 27 mars 2021
N°12 - 20 mars 2021
N°11 - 13 mars 2021
N°10 - 6 mars 2021
N°9 - 27 février 2021
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
93e année 26 novembre 2020 : accord national interprofessionnel pour une mise en oeuvre réussie du télétravail. Un objectif prioritaire : « identifier les enjeux et questions qui se posent dans la...
Actualités
L’information en continu
Textes Coronavirus 518 La date limite de réalisation des entretiens professionnels est décalée au 30 juin 2021 Ord. n° 2020-1501, 2 déc. 2020 : JO 3 déc. 2020, texte n° 31 Par ordonnance, sont...
Jurisprudenu
Accidents du travail et maladies professionnelles 523 Action en reconnaissance de la faute inexcusable et contestation du caractère professionnel de l’accident Cass. 2e civ., 26 nov. 2020, n°...
Projets,propositions et rapports
Contrat de travail 530 Réguler les plateformes numériques de travail : les préconisations du rapport Frouin Rapp. J.-Y Frouin, 2 déc. 2020 Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de...
Bibliographie Bibliographie
Les nouveaux ouvrages Guide de la rupture du contrat de travail 2021/2022, LexisNexis, coll. Guide 764 p., 65 €, parution 14 janv. 2021, sous la direction de Bernard Teyssié Pour répondre au mieux aux...
Étude DOCTRINE
3096 Entre salarié et travailleur indépendant, un débat frontalier permanent
Si la question des frontières du contrat de travail est récurrente, elle trouve un regain d’intensité depuis l’apparition des plateformes numériques de travail, aujourd’hui au coeur du rapport «...
3097 Caducité et mise en cause de l’accord collectif de travail : plaidoyer pour une nouvelle articulation
Caducité et mise en cause sont souvent opposées dans le discours du droit du travail, si bien que leur coexistence apparaît impossible à certains. Promouvoir des solutions innovantes s’impose pour que...
Étude PRATIQUE SOCIALE
3098 Dispositif d’aide, de réduction, déduction et exonération des cotisations et contributions sociales
Les chefs d’entreprises et les dirigeants de sociétés bénéficient d’un dispositif d’exonération de cotisations et contributions sociales en leur qualité d’employeur. Ils bénéficient également d’un...
Jurisprudence RELATIONS COLLECTIVES
3099 Effets de la rupture conventionnelle d’un adjoint au maire intervenue en violation du statut protecteur
Solution. – Lorsqu’ils n’avaient pas cessé d’exercer leur activité professionnelle, les maires et les adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au moins étaient considérés, jusqu’au 1er...
Accident du travail et maladie professionnelle
3100 La notification de la décision de refus de prise en charge préserve le compte employeur d’un revirement ultérieur Solutions. – En application de l’article R. 441-14 du Code de la sécurité...
3101 Travail dissimulé : la régularisation par l’employeur après coup n’empêche pas le redressement
Solution. – Le défaut d’accomplissement par l’employeur, auprès d’un organisme de recouvrement, de ses obligations déclaratives relatives aux salaires ou aux cotisations sociales, s’apprécie à la date...
3102 CMU complémentaire : obligation pour la commission des pénalités de motiver ses avis en cas de prestation indue
Solution. – La commission des pénalités prévue par l’article L. 114-17-1,V, du Code de la sécurité sociale rend un avis motivé portant notamment sur la matérialité et la gravité des faits reprochés à...
3103 CMU complémentaire : la seule omission de l’assuré de déclarer ses ressources n’est pas constitutive d’une fraude
Solution. – Pour être constitutive d’une fraude au sens de l’article R. 147-11 du Code de la sécurité sociale, la fausse déclaration d’un affilié doit être précédée, accompagnée ou suivie de la...
3104 Point de départ de la pension de réversion en cas de mariage posthume
Solution. – Selon l’article R. 353-7 du Code de la sécurité sociale, la date d’entrée en jouissance de la pension de réversion ne peut pas être antérieure au dépôt de la demande. Toutefois, lorsque la...
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