La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Une voix : tel est le score obtenu par la partie recettes de la loi de finances pour 2026 lorsqu’elle fut soumise au vote de l’Assemblée nationale alors même qu’elle avait été « enrichie » de...
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 12 juillet 2025
N°27 - 8 juillet 2025
N°26 - 28 juin 2025
N°25 - 21 juin 2025
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°20 - 17 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Une voix : tel est le score obtenu par la partie recettes de la loi de finances pour 2026 lorsqu’elle fut soumise au vote de l’Assemblée nationale alors même qu’elle avait été « enrichie » de...
ACTUALITÉS
624 L’action en reconnaissance d’une maladie professionnelle n’interrompt pas la prescription de l’action en paiement de l’indemnité spéciale de licenciement
Cass. soc., 26 nov. 2025, n° 24-19.023, F-B L’action en reconnaissance d’une maladie professionnelle engagée par un salarié devant la juridiction de sécurité sociale, qui tend à bénéficier d’une...
626 Quand est requis l’avis du conseil médical pour l’octroi d’une rente viagère d’invalidité ?
CE, 24 nov. 2025, n° 495075 L’Administration n’est pas tenue de recueillir l’avis préalable du conseil médical sur une question d’appréciation lorsque le demandeur d’une rente viagère d’invalidité ne...
625 Requalification de CDD en CDI : articulation demande en référé /procédure accélérée au fond
Cass. soc., 27 nov. 2025, n° 23-12.503, FS-B Malgré l’existence d’une procédure accélérée au fond, un salarié peut obtenir en référé une provision à valoir sur l’indemnité de requalification d’un CDD...
628 Directive Omnibus I : la CNCDH et l’ENNHRI alertent sur les reculs normatifs en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement par les entreprises
CNCDH, actualités, 26 nov. 2025 Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté la directive « Omnibus I », visant à modifier plusieurs instruments européens relatifs à la durabilité,...
627 La Commission européenne présente un train de mesures pour renforcer les retraites complémentaires
Comm. UE, communiqué n° IP/25/2738, 20 nov. 2025 Le 20 novembre 2025, la Commission européenne a adopté, dans le cadre de sa stratégie pour une Union de l’épargne et des investissements, un ensemble...
629 Budget de la sécurité sociale : adoption par le Sénat, CMP non conclusive, deuxième lecture à l’Assemblée à venir
Sénat, TA n° 23, 26 nov. 2025 CMP, 26 nov. 2025 Sénat, actualités, 26 nov. 2025 Vie publique, actualités, 26 nov. 2025 Le 26 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119,...
ÉTUDE DOCTRINE
1344L’entreprise, l’inspecteur et la loi
Apparue en France au XIXesiècle, internationalement consacrée au XXesiècle par la grâce de la convention n° 81 de l’OIT, l’inspection du travail est confrontée à des défis multiples. Au-delà de ceux...
1345Le rôle de l’administration du travail
Les relations de l’administration du travail avec les entreprises ont profondément évolué en passant d’un rôle strictement régalien de contrôle du respect du droit du travail à un rôle plus large...
1346L’entreprise et l’administration du travail : données statistiques et stratégiques
Dans le cadre du colloque Planète Social portant sur l’entreprise et l’administration, ont été présentées quelques données chiffrées et de doctrine relatives à l’activité de l’inspection du travail en...
1347Les contrôles exercés et les décisions prises par l’administration du travail
L’agent de contrôle de l’inspection du travail a trois fonctions : conseiller salariés et employeurs, concilier en cas de conflit et contrôler les entreprises. Nous allons nous intéresser à sa mission...
1348Accès aux locaux de l’entreprise et connaissance de son action
Pour mener à bien ses missions, l’inspecteur du travail peut non seulement pénétrer dans tous les établissements où travaillent des salariés mais également procéder à des enquêtes et des auditions. Il...
1349Les décisions prises par l’administration du travail
Les décisions de l’administration du travail, tantôt contrôlées par le juge administratif, tantôt par le juge judiciaire, prennent la forme d’autorisations, de validations, ou encore d’homologations....
1350Transaction pénale et amendes administratives
Le vaste mouvement de contractualisation du droit pénal n’épargne pas le droit pénal du travail. À l’instar d’autres branches du droit pénal de l’entreprise (droit pénal fiscal, droit pénal douanier,...
1351Les interdictions professionnelles administratives
Afin de protéger l’ordre public, précisément la sécurité des travailleurs et la police du marché du travail, l’administration du travail a le pouvoir directement ou indirectement, dans des cas prévus...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).