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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
488 En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : SEPTEMBRE – OCTOBRE 2020
1. Cours d’appel de Paris et Versailles A. - Contrat de travail Pas de requalification de la relation contractuelle du livreur à vélo CA Paris, 8 oct. 2020, n° 18/05471 : JurisData n° 2020-015760 La...
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
Actualités
488 En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : SEPTEMBRE – OCTOBRE 2020
1. Cours d’appel de Paris et Versailles A. - Contrat de travail Pas de requalification de la relation contractuelle du livreur à vélo CA Paris, 8 oct. 2020, n° 18/05471 : JurisData n° 2020-015760 La...
489 En questions : le contrôle par l’administration de l’activité partielle
FACE à l’ampleur de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a transformé l’ancien système d’activité partielle pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe (V. sur les...
Jurisprudence
Cotisations et contributions sociales 499 Travail dissimulé : le Conseil constitutionnel valide la non-transmission d’office du PV de constatation de l’infraction au cotisant Cons. const., 13 nov....
Étude DOCTRINE
3082 La Déclaration de principes de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale
La Déclaration de principes de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale entend obtenir des entreprises qu’elles fassent preuve, dans leur activité et le contrôle de celle de...
Jurisprudence RELATIONS COLLECTIVES
3083 Syndicats primaires et union de syndicats
Solution. – Le Code du travail distingue les syndicats dits primaires, qui, aux termes de l’article L. 2131-2 du Code du travail, regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers...
3084 Irrecevabilité de l’action du salarié en remboursement des cotisations contre l’Urssaf
Solution. – L’employeur, tenu de verser sa contribution et de précompter celle du salarié, est seul redevable des cotisations et, sous sa responsabilité personnelle, de leur versement à l’organisme de...
3085 Travail dissimulé et droit de communication : le casse-tête de l’étanchéité normative
Solution. – Il résulte des dispositions de l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, qui s’appliquent au contrôle engagé par les organismes de recouvrement sur le fondement de l’article L....
3086 Transformation d’un régime facultatif en régime obligatoire par voie de décision unilatérale de l’employeur : application de l’article 11 de la loi Evin
Solution. – Sur le fondement de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et de l’article 11 de loi Evin, la Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel validant le redressement Urssaf opéré...
3087 Prise en charge des soins hospitaliers reçus à l’étranger et discrimination indirecte fondée sur la religion
Solution. – Seuls des motifs médicaux peuvent fonder une autorisation préalable de la sécurité sociale pour une prise en charge des soins hospitaliers reçus dans un autre État membre. Le fait...
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