La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Taux d’occupation des lits de réanimation, taux de faillite, taux de chômage, taux de consommation d’antidépresseurs... Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Taux d’occupation des lits de réanimation, taux de faillite, taux de chômage, taux de consommation d’antidépresseurs... Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alain Bouilloux, maître de conférences à l’institut d’études du travail de Lyon – universitéLumière Lyon 2 Alexis Bugada, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur du centre de droit social...
Actualités
L’information en continu
Textes Coronavirus 481 Activité partielle : la nouvelle liste des critères de vulnérabulité est fixée D. n° 2020-1365, 10 nov. 2020 : JO 11 nov. 2020 Une nouvelle liste de critères de vulnérabilité...
Jurisprudence
Comité social et économique 485 RSS : re-désignation possible en cas d’annulation judiciaire des élections Cass. soc., 4 nov. 2020, n° 19-13.151, FS-P+B : JurisData n° 2020-017751 Dans le cas...
Informations professionnelles
En mouvement LE CABINET D’AVOCATS YDÈS RENFORCE SON ÉQUIPE EN DROIT SOCIAL À PARIS Ydès renforce son équipe en droit social avec l’arrivée, à Paris, d’Harold Berrier en qualité d’associé et d’Adeline...
Étude
3075 Les réseaux sociaux d’entreprise : approches croisées droit social et GRH
Parmi les grandes nouveautés organisationnelles des entreprises, les réseaux sociaux d’entreprise (RSE) posent de nombreuses questions.Aussi, à travers un regard croisé juriste – gestionnaire des...
3076 Un an de droit pénal du travail
(septembre 2019 – septembre 2020) La présente chronique couvre la période de septembre 2019 à septembre 2020. Sont recensées les solutions jurisprudentielles les plus significatives et sont ainsi...
Jurisprudence
Harcèlement
3077 Dénonciation de harcèlement au travail et appréciation de la mauvaise foi Solution. – Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi,...
Comité social et économique
3078 Le droit du CSE de recueillir l’information détenue par une entreprise tierce Solution. – Le CSE est recevable à agir à l’encontre de la société qui entend céder les actions qu’elle détient dans...
Minima sociaux
3079 Calcul du montant du RSA octroyé à un étranger ayant des enfants à charge Solution. – La prise en compte des enfants dans le calcul des droits d’un étranger répond aux mêmes exigences que l’on se...
Contentieux du travail
3080 Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE Solution. – Toute demande tendant, avant la transmission de la demande de validation...
Contentieux de la sécurité sociale
3081 Intervention forcée des organismes concernés par un conflit d’affiliation : office du juge Solution. – Lorsqu’une même personne est susceptible de relever de plusieurs régimes de sécurité...
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