La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Lucas Bento de Carvalho, professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM) – EA 2996 Damien Chenu, maître de conférences à...
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Lucas Bento de Carvalho, professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM) – EA 2996 Damien Chenu, maître de conférences à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Loi Pacte, septembre 2020, premier rapport du comité de suivi et d’évaluation. Si les données, souvent, manquent pour apprécier les effets d’une loi qui n’a pas encore fêté son deuxième anniversaire,...
Actualités
L’information en continu
Textes Accidents du travail et maladies professionnelles 385 Entreprises d’au moins 10 salariés : ouverture d’un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020 Inf. Ameli, 22 sept. 2020, disp. sur...
Jurisprudence
Contentieux du travail 395 L’employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte Facebook privé d’un salarié Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 19-12.058, FS-P+B+R+I L’employeur peut...
Projets,propositions et rapports
Droit social européen 400 « Salaires minimums décents dans toute l’Europe » : le CESUE appelle la Commission à faire preuve de prudence CESUE, 21 sept. 2020, communiqué Dans un avis intitulé « Des...
Informations professionnelles
HOGAN LOVELLS POURSUIT SON DÉVELOPPEMENT ET RENFORCE SA PRATIQUE DROIT SOCIAL AVEC L’ARRIVÉE D’UNE NOUVELLE ASSOCIÉE : MARION GUERTAULT Hogan Lovells est un cabinet d’avocats mondial qui accompagne...
Étude
3028 Indemnisation de la rupture conventionnelle viciée : quelles stratégies contentieuses face au « barèmeMacron » ?
Lorsque le contrat de travail cesse en exécution d’une convention de rupture ensuite annulée, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’indemnisation du salarié...
3029 L’accord de performance collective : quelques points de repère
Consacré par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l’accord de performance collective (APC) illustre deux objectifs majeurs de la réforme législative qu’elle accompagne : la volonté de...
Jurisprudence
3030 Heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage informatique et accord implicite de l’employeur
Solution. – Les heures supplémentaires telles qu’enregistrées dans le logiciel informatique mis à disposition par l’employeur, ainsi informé des heures de travail sont couvertes par un accord...
3031 De la protection du lanceur d’alerte dans le cas où les faits révélés s’avèrent faux
Solution. – Le salarié qui a relaté ou témoigné de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions ne peut être licencié pour ce motif, sauf...
3032 Pas de sanction disciplinaire non prévue dans le règlement intérieur
Solution. – Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés (désormais 50) que si elle est...
3033 Les salariés dans les DOMpeuvent-ils constituer une catégorie objective pour le bénéfice d’un régime de retraite ?
Solution. – La Cour de cassation valide le caractère collectif d’un régime de retraite supplémentaire bénéficiant à des salariés situés dans les DOM, en raison de la différence du coût de la vie par...
3034 Conflit de juridiction : lieu habituel de travail d’un navigant aérien et base d’affectation
Solution. – La notion de base d’affectation constitue un élément susceptible de jouer un rôle significatif dans l’identification des indices permettant de déterminer le lieu à partir duquel des...
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