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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Bridgestone… Un propriétaire japonais, une usine en France, une offensive chinoise, une fermeture annoncée, une inauguration (presque) programmée d’un nouveau site industriel en Pologne. Un dossier...
Éditions précédentes
N°43 - 24 octobre 2020
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N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
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N°15 - 11 avril 2020
N°14 - 4 avril 2020
N°13 - 28 mars 2020
N°12 - 21 mars 2020
N°11 - 14 mars 2020
N°10 - 7 mars 2020
N°9 - 29 février 2020
N°8 - 22 février 2020
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Bridgestone… Un propriétaire japonais, une usine en France, une offensive chinoise, une fermeture annoncée, une inauguration (presque) programmée d’un nouveau site industriel en Pologne. Un dossier...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Camille Blanquart, maître de conférences en droit privé – directrice du master DGRH –...
Actualités
372 Covid-19 : mise à jour du protocole national sanitaire
POINTS CLÉS . Le ministère du Travail a publié le 17 septembre 2020 une mise à jour du protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise . Un «...
L’information en continu
Textes Coronavirus 373 Activité partielle et monétisation des jours de repos : l’Urssaf actualise sa position sur le régime social de la somme monétisée Inf. Urssaf, 21 sept. 2020, disp. sur...
Jurisprudence
Comité social et économique 375 Seul un membre actuel du CSE peut le représenter en justice Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 19-83.139, F-P+B+I : JurisData n° 2020-012795 L’action civile en réparation du...
Projets,propositions et rapports
Congés 378 Le congé paternité va être porté à un mois Inf. Élysée, 23 sept. 2020 disp. sur www.elysee.fr La durée du congé paternité va être doublée pour passer à 28 jours dès juillet 2021....
Étude
3020 Les influenceurs et l’accès au salariat
Nouveaux acteurs du marketing digital, les influenceurs occupent une place prépondérante sur les réseaux sociaux en préconisant certains services ou produits à leur communauté.Mais quel est la nature...
3021 Harcèlement moral – Carnet de route des employeurs de la prévention à la réaction
L’analyse des arrêts rendus récemment par la Cour de cassation est révélatrice de l’importance du contentieux qui se construit autour du harcèlement moral. À l’aune de cette jurisprudence, les...
Jurisprudence
Comité social et économique
3023 Plénitude de pouvoirs du juge judiciaire dans la délimitation du périmètre des CSE d’établissement Solution. – Le contrôle par le juge judiciaire de la légalité de la décision du Direccte...
Salariés protégés
3024 Non-renouvellement de la mise à disposition du fonctionnaire désigné en qualité de délégué syndical Solution. – Le juge judiciaire n’est pas compétent pour ordonner la réintégration du...
Accidents du travail et maladies professionnelles
3025 Régime spécifique de réparation si l’établissement est classé amiante Solution. – Les salariés qui ont travaillé dans l’un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel...
3026 Quel point de départ et quelle prescription pour l’action en réparation d’un préjudice d’anxiété hors établissement classé ?
Solution. – Conformément à l’article L. 1471-1 du Code du travail, toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou...
3027 Tarification ATMP : la seule baisse significative de l’effectif d’un établissement ne lui confère pas la qualité d’établissement nouvellement créé
Solution. – La baisse, même significative au cours d’un exercice, de l’effectif de l’établissement d’une entreprise par suite d’une réduction d’activité sans modification de la nature de cette...
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