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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Stéphane Carré, maître de conférences à l’université de Nantes, IUT Saint-Nazaire...
Éditions précédentes
N°43 - 24 octobre 2020
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N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
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N°19 - 8 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
N°17 - 25 avril 2020
N°15 - 11 avril 2020
N°14 - 4 avril 2020
N°13 - 28 mars 2020
N°12 - 21 mars 2020
N°11 - 14 mars 2020
N°10 - 7 mars 2020
N°9 - 29 février 2020
N°8 - 22 février 2020
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Stéphane Carré, maître de conférences à l’université de Nantes, IUT Saint-Nazaire...
LE MOT DE LA SEMAINE
CNIL, Charte des contrôles, version 2020. Un document précieux pour les entreprises, cible de contrôles du « régulateur des données personnelles » comprises comme « toute information qui permet...
Actualités
350 En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : JUIN – JUILLET – AOÛT 2020
1. Cours d’appel de Paris et Versailles A. - Apprentissage ‰ L’employeur de l’apprenti reste l’entreprise CA Paris, 12 juin 2020, n° 17/12734 : JurisData n° 2020-008095 Il résulte de la combinaison...
L’information en continu
Textes Coronavirus 351 Protocole sanitaire au travail : un « questionsréponses » pour faciliter son appropriation par les entreprises Min. Trav., 7 sept. 2020, Q/R, disp. sur www.travail-...
Projets,propositions et rapports
Coronavirus 353 Activité partielle de longue durée : Élisabeth Borne annonce le maintien du dispositif en l’état « jusqu’à l’été prochain » Interview BFM-Business, 10 sept. 2020 Le Gouvernement va...
Étude DOCTRINE
3009 L’action de formation en situation de travail
Attractive pour les entreprises pour répondre au besoin de transmission de certains gestes professionnels, la nouvelle modalité de formation en situation de travail génère un risque de confusion temps...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
Redressement et liquidation judiciaires
3010 Contestation désormais possible des licenciements notifiés suite à une liquidation judiciaire pour légèreté blâmable Solution. – Le fait que la cessation d’activité de l’entreprise résulte de sa...
Licenciement pour motif personnel
3011 Le licenciement pour un fait se rattachant à la vie professionnelle Solution. – Les faits de vol commis par un personnel navigant, qui a subtilisé lors d’une escale le portefeuille d’un client de...
Syndicats 3012 Principe de subsidiarité et possibilité de désigner en qualité de délégué syndical un simple adhérent si la désignation d’un candidat n’est pas possible
Solution. – S’il n’est pas exclu qu’un syndicat puisse désigner un salarié candidat sur la liste d’un autre syndicat, qui a obtenu au moins 10 % des voix et qui l’accepte librement, l’article L....
Grève 3013 Droit de grève dans le secteur des transports terrestres réguliers de personnes
Solution. – L’employeur est en droit, en vertu de l’article L. 1324-11 du Code des transports, de déduire le salaire dans l’exacte proportion de l’arrêt de travail, nonobstant les dispositions de...
Accidents du travail et maladies professionnelles
3014 Retour sur la présomption d’imputabilité des arrêts de travail et des soins à l’accident du travail Solution. – L’employeur qui conteste la durée des arrêts de travail délivrés à la victime d’un...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
3015 Pas d’indemnisation des conséquences de la faute inexcusable pour l’expatrié ayant souscrit une assurance volontaire auprès de la caisse des Français de l’étranger
Solution. – C’est par dérogation au principe de l’application territoriale de la législation française de sécurité sociale que le salarié expatrié peut adhérer à la couverture des risques d’accidents...
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